Appel à projets Plazandere

Pour quels projets ?

Les projets doivent : 

• Être réalisés sur le territoire de la Montagne basque ; 
• Être réalisés avant le 31 décembre 2024 (la date de dépôt de la candidature vaut date de début d’éligibilité des dépenses, mais pas pour autant promesse d’aide) ; 
• Répondre aux objectifs de Plazandere : favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, mettre en lumière et renforcer la place des femmes en milieu rural. 
  Le champ des thématiques reste ouvert, afin de permettre l’émergence d’un éventail de projets qui répondent aux objectifs décrits dans l’article 1 du règlement, à savoir : 
  ► projets locaux renforçant et/ou favorisant et/ou mettant en lumière la place des femmes (autonomisation économique, lien social, lutte contre les stéréotypes, valorisation de la place des femmes, accès à la culture et/ou activités de la vie locale, lutte contre l’isolement, visibilité de leur action et de leur rôle…) ; 
  ► projets démontrant un caractère collectif et participatif (faire ensemble, participation, coopération, co-construction, maillage, mise en réseau). 

Les communes peuvent utilement s’appuyer sur le Guide pratique Egalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque pour proposer de nouveaux projets.

Critères de sélection

Les projets sont examinés par un jury participatif, réunissant élu(e)s et membres de la société civile des Commissions Montagne basque et Egalité Femmes-Hommes, au regard des critères de sélection suivants : 

→ Projet renforçant et/ou favorisant et/ou mettant en lumière la place des femmes en milieu rural (note globale sur 10)

→ Projet qui démontre un caractère collectif et participatif (note globale sur 5) : 

• Implication des bénéficiaires de manière directe au projet (dans son élaboration et/ou sa réalisation et/ou sa gouvernance) ; 
• Projet impliquant plusieurs partenaires ; 
• Projet qui s’articule avec d’autres projets sur le territoire. 

→ Autres critères (note sur 5) : 

• Place des femmes dans l’élaboration du projet et dans la gouvernance de la structure qui porte le projet (+1) ; 
• Projet qui a un impact direct sur le quotidien des femmes de ce territoire (+1) ; 
• Projet qui s’inscrit dans la durée (+1) ; 
• Projet duplicable, transférable (+ 1) ; 
• Projet s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique (+1) (économies d’énergie/eau, réutilisation de ressources, réduction des gaz à effet de serre, réduction des déchets et du gaspillage, approvisionnement en circuits courts, impact favorable sur la biodiversité, …). 

Quelle aide financière ?

Les porteur(se)s de projet doivent préciser le montant de subvention sollicité au regard de leurs besoins en présentant un budget et un plan de financement prévisionnel de l’opération. 

Les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet sont éligibles. 

Le plafond maximum de subvention est fixé à 10 000 €. Il n’y a pas de montant minimum de subvention. 

Le montant de subvention attribué est étudié en fonction de la pertinence du projet au regard des objectifs de l’appel à projets (cf. notation), des dépenses présentées, du sérieux du plan de financement et de l’effet levier de la subvention sollicitée. 

L’aide sera versée en une ou deux fois selon le montant attribué, après délibération de l’instance habilitée de la Communauté d’Agglomération, et après avoir reçu une attestation de démarrage de l’opération par le(la) porteur(se) du projet. 

Les aides attribuées dans le cadre de l’appel à projets sont cumulables avec d’autres aides publiques ou privées. L’aide financière peut aller jusqu’à 100% du coût total du projet (dans les limites fixées par la règlementation en vigueur, notamment concernant les fonds de concours pour les communes : aide sur les investissements HT, plafonnée à 50% du reste à charge de la commune). 

Comment répondre à l'appel à projets ?

Pour déposer une candidature à l’appel à projets Plazandere, il convient de compléter et signer le formulaire téléchargeable ci-dessous. Les candidatures doivent être envoyées entre le 17 juillet et le 30 septembre 2023, par mail, à montagne.paysbasquecommunaute-paysbasquefr 

Il sera délivré un courrier électronique accusant réception du dossier de candidature. 

Un jury participatif se réunira en octobre, composé de membres des commissions « Montagne basque » et « Egalité femmes-hommes » de la Communauté d’Agglomération, pour examiner les projets éligibles au regard des critères de sélection. 

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter :
Emmanuelle YOHANA : 05 59 57 89 63 / 06 73 78 97 87 ou e.yohana@communaute-paysbasque.fr
Jean-Christophe TASSY : 05 59 57 89 62 ou j.tassy@communaute-paysbasque.fr 
Kattin TEILLERIE : 05 59 57 89 54 ou k.teilleriecommunaute-paysbasquefr