La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Pays Basque
Mieux comprendre ce qu'est une Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) et comment elle sera mise en oeuvre au Pays Basque
La loi Climat et Résilience impose à toutes les collectivités de plus de 150 000 habitants de mettre en place une ZFE-m sur leur territoire avant le 1er janvier 2025. La Communauté Pays Basque est concernée par la mise en place d’une ZFE-m sur son territoire.
Quel périmètre ?
Par un arrêté en date du 22 décembre 2021, l’Etat a précisé le périmètre de l’agglomération de Bayonne comprenant 27 communes du Pays Basque et 3 communes du Seignanx. Ces 30 communes sont concernées par le périmètre d’étude de la ZFE-m. Ce périmètre d’étude peut être différent du périmètre final d’application de la ZFE.
Les 27 communes du Pays Basque concernées par le périmètre d’étude sont :
Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Cambo-les-Bains, Ciboure, Espelette, Guéthary, Halsou, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
Le périmètre de restriction final doit répondre aux enjeux locaux environnementaux et sanitaires (amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique…). A la Communauté Pays Basque, des études sont en cours. Elles permettront de définir le ou les périmètres concernés par la ZFE. Une consultation sera aussi menée auprès des habitants et de l’ensemble des parties prenantes pour tenir compte de l’ensemble des paramètres et critères socio-économiques pour établir ce périmètre.
► À savoir : les ZFE sont mises en place à l’échelle européenne. Par exemple la législation espagnole impose ainsi aux villes de plus de 50 000 habitants de mettre en place des zones à faibles émissions. Donostia et Irun sont donc susceptibles de les mettre en œuvre.
Quel calendrier ?
L’agglomération de Bayonne fait partie des agglomérations respectant les valeurs limites réglementaires de qualité de l’air de manière régulière. Elle est un territoire de vigilance par rapport à la qualité de l’air. La collectivité doit ainsi définir les règles relatives à la circulation des véhicules les plus polluants sur son territoire, sur la base d’études. Un arrêté signé du Président de la Communauté Pays Basque doit être pris pour mettre en place la ZFE au plus tard au 01 janvier 2025.
Quelles alternatives de mobilité ?
- Qu’est-ce que la pollution de l’air ?
Il ne faut pas confondre pollution de l’air et gaz à effet de serre (GES). Les GES sont responsables du changement climatique tandis que la pollution atmosphérique a un effet direct sur la santé et les écosystèmes. Les sources de pollution liées à l'activité humaine sont les transports (et particulièrement le transport routier), le chauffage, l'industrie et l'agriculture. Les polluants émis sont principalement les dioxydes d'azote (NO2), les particules fines (PM10 et PM2.5) et l'ozone (O3), des polluants qui peuvent être à l'origine de diverses pathologies chez l’homme et responsable de 40 000 décès par an en France.
- Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel les véhicules motorisés les plus polluants sont interdits, sur la base de la vignette Crit’Air et dans le but d’améliorer la qualité de l’air. L’objectif d’une ZFE est d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitants et des usagers.
L’appellation officielle complète est « ZFE-m », pour « Zone à faibles émissions – mobilité ».
- Qui est concerné ?
La ZFE s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Tous les véhicules à moteur sont concernés : les deux-roues motorisés, les voitures, les utilitaires, les bus, camions et poids lourds.
- Ma commune n'est pas dans le périmètre de la Zfe-m mais je suis amené à y circuler occasionnellement, serai-je concerné par le dispositif ?
Oui, le dispositif s'applique à tous les véhicules qui circulent dans le périmètre de la ZFE-m.