Avis d'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Cambo-les-Bains

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Avis d'enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Cambo-les-Bains

Par arrêté du 13 avril 2024, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Cambo-les-Bains.

Cette enquête publique unique se déroulera sur 35 jours consécutifs du mardi 7 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus jusqu’à 17h00.

  • Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Cambo-les-Bains a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification définie à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme :
  • Faire évoluer le zonage U sur deux secteurs permettant la réalisation de projets commerciaux et d’équipements ;
  • Modifier les règles de production de logements sociaux ;
  • Faire évoluer du secteur UCt en UBa pour permettre la réalisation de logements sur le secteur d’Argia ;
  • Créer, modifier et supprimer des emplacements réservés ;
  • Réaliser des modifications et ajustements du règlement écrit (règles de stationnement, aspects architecturaux, définition du lexique général, règles de hauteur, …) ;
  • Réaliser des corrections d’erreurs matérielles ;

Par décision du 15 décembre 2023, l’Autorité Environnementale, concluant que ce projet « n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine », n’a pas soumis ce projet à évaluation environnementale.

Madame Michelle BONNET-MEUNIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice par décision de la Présidente du Tribunal Administratif n°E24000023/64 du 20 mars 2024.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier, en Mairie de Cambo-les-Bains (avenue de la Mairie, 64250 Cambo-les-Bains) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie,
  • sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5359  ainsi que sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr

Un accès gratuit au dossier d’enquête et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Cambo-les-Bains aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au Commissaire-enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame la Commissaire Enquêtrice – Mairie de Cambo-les-Bains, avenue de la Mairie, 64250 Cambo-les-Bains, avec la mention « NE PAS OUVRIR » ;
  • Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Cambo-les-Bains aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Par voie électronique,sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4163 qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier.

La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Cambo-les-Bains, les :

  • Mardi 7 mai 2024 (de 9h00 à 12h00)
  • Vendredi 24 mai 2024 (de 13h00 à 16h00)
  • Lundi 10 juin 2024 (de 14h à 17h00)

A l’issue de l’enquête publique,

  • le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté www.communaute-paysbasque.fr
  • le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Cambo-les-Bains, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (DGA de la stratégie territoriale).

Le Président

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A télécharger

  • 1_Dossier_administratif_enquete_publique.pdfPDF - 56 pages - 7,87 Mo Télécharger
  • 2_Dossier_Notice_M01_PLU_Cambo-les-Bains.pdfPDF - 50 pages - 5,14 Mo Télécharger
  • 2_Dossier_Notice_Saisine_MRAE_M01_PLU_Cambo-les-Bains.pdfPDF - 16 pages - 528,24 Ko Télécharger
  • 3_Dossier_Zonage_M01_PLU_Cambo_5000eme_Planche_Nord.pdfPDF - 1 page - 15,57 Mo Télécharger
  • 3_Dossier_Zonage_M01_PLU_Cambo_5000eme_Planche_Sud.pdfPDF - 1 page - 15,81 Mo Télécharger
  • 3_Dossier_Zonage_M01_PLU_Cambo_7500eme.pdfPDF - 1 page - 12,57 Mo Télécharger
  • 4_Dossier_Reglement_M01_PLU_Cambo-les-bains.pdfPDF - 62 pages - 1,14 Mo Télécharger
  • Avis_EP_M01_CAMBO_VF.pdfPDF - 1 page - 170,34 Ko Télécharger