Qualité de l'air

Les collectivités territoriales sont tenues de contribuer à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité de l'air. Elles doivent lutter contre la pollution de l'air au titre de leurs pouvoirs de police administrative et spéciale, et peuvent agir en faveur de la qualité de l'air à travers l'exercice de leurs compétences.

À travers l'élaboration de son Plan Climat, la Communauté Pays Basque disposera d'un diagnostic annuel des émissions de polluants atmosphériques du territoire lui permettant de définir des objectifs et de développer des moyens de réduction par secteurs d'activités concernés (résidentiel, tertiaire, transport routier et autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie). Cet inventaire des émissions sera complété par des travaux de modélisation visant à identifier les niveaux de concentration et d'exposition de la population aux polluants atmosphériques.

Suivi de la qualité de l'air au Pays Basque

La Communauté Pays Basque s'engage dans l'amélioration continue du dispositif local de suivi de la qualité de l'air en étroite collaboration avec l'ATMO Nouvelle Aquitaine (Aasqa régionale) et dans l'intégration des enjeux de la qualité de l'air au sein de ses différentes politiques publiques.

Le dispositif journalier de surveillance de la qualité de l'air du territoire est composé de trois stations de mesure fixe :

• 1 station urbaine sous influence de fond (Bayonne - Saint Crouts)
• 1 station urbaine sous du trafic ( Bayonne - Anglet)
• 1 station périurbaine sous influence de fond (Biarritz - hippodrome).

Pour suivre l’évolution quotidienne de la qualité de l’air sur le Pays Basque, cliquez sur le lien suivant : www.atmo-nouvelleaquitaine.org/monair/commune/64102

Le Pays Basque est concerné par le projet de création de Zones à Faibles Émissions (ZFE), dont la loi fixe la mise en œuvre d’ici à fin 2024. 

La ZFE-m du Pays Basque s’inscrit dans une politique globale de mobilité durable, qui permettra de renforcer l’offre de transports collectifs et de déployer de nouveaux modes de déplacement décarbonés.

Cette mesure participe à la stratégie globale déployée par la Communauté Pays Basque dans le cadre de son Plan Climat. 

Dans le cadre de sa participation au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (S3PI), la Communauté Pays Basque s’est engagée à évaluer le niveau d’exposition des riverains de la zone portuaire aux polluants atmosphériques issus de l’activité industrialo-portuaire, une demande formulée notamment par les associations environnementales et les riverains. Elle a chargé Atmo Nouvelle-Aquitaine, association agréée de surveillance de la qualité de l’air, de mener une étude sur le sujet.

Celle-ci a consisté à mesurer pendant un an les particules, métaux et composés organiques caractéristiques des activités industrielles sur quatre communes riveraines de la zone portuaire : Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos. Les mesures ont été réalisées sur plusieurs périodes et comparées à des sites témoins, non soumis à une activité industrielle.

Des résultats qui ne font pas ressortir à ce stade de risques pour la santé des riverains

Dans une volonté de transparence, la Communauté Pays Basque souhaite informer la population des résultats de cette étude. À ce stade, les résultats ne font pas ressortir de risques pour la santé des riverains, confirmant la tendance des 3 rapports intermédiaires déjà publiés.

• Concernant les métaux et les autres polluants gazeux, les résultats s’inscrivent dans la tendance du site témoin (site non soumis à une activité industrielle) ou respectent les seuils réglementaires disponibles (ces seuils existent pour trois types de métaux). 
• Concernant les particules fines, les résultats suivent la tendance des stations fixes du territoire (Bayonne Saint Crouts, Hippodrome de Biarritz, et Anglet Cinq Cantons) qui mesurent en continu la qualité de l’air et respectent les seuils réglementaires.
• Concernant les composés organiques volatils (COV) non odorants, seul le benzène est réglementé et les sites étudiés respectent les seuils réglementaires. Les concentrations en sulfure d’hydrogène et en ammoniac sont plus élevées sur un site dans la zone industrielle en rive droite, que sur le site témoin. Ces surconcentrations peuvent expliquer les odeurs ressenties lors de la période de prélèvement. Il n’existe néanmoins pas de seuils réglementaires pour ce composé.

La Communauté Pays Basque reste attentive à la qualité de l’air de la zone industrialo-portuaire. Le S3PI (composé d’un collège de collectivités territoriales, d’associations et personnes qualifiées, ainsi que des représentants des industriels et les services de l’État) se réunira prochainement pour étudier les nouvelles mesures qui pourraient être décidées. Les résultats de l’étude seront présentés lors d’une séance de septembre.