Zone à faibles émissions mobilité (ZFE) : la Communauté d'Agglomération consulte les acteurs économiques

Une ZFE est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Elle vise à améliorer la qualité de l’air en réduisant la pollution atmosphérique due au trafic routier. Il existe d’ores et déjà en Europe plus de 300 ZFE et la Communauté d’agglomération Pays Basque doit créer cette zone au 1er janvier 2025, comme prévu par la loi. Elle a en effet été classée « territoire de vigilance » par l’État, ce qui correspond à un classement parmi les moins contraignants. Il impose a minima l’interdiction des voitures datant d’avant le 31 décembre 1996 et des poids-lourds datant d’avant le 30 septembre 2001 à partir de 2025.

La règlementation actuelle repose sur des valeurs limites réglementaires européennes, c’est-à-dire des teneurs dans l’air des principaux polluants à ne pas dépasser. Compte tenu des recommandations de l’OMS, elles devraient être abaissées dans les prochaines années.

Une étude pour évaluer les conséquences sanitaires du trafic routier

La Communauté d’agglomération, en partenariat avec l’ATMO Nouvelle-Aquitaine (Observatoire agréé pour surveiller la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine), mène actuellement une étude pour évaluer les conséquences sanitaires de la pollution due au transport. Les impacts de la pollution de l’air sur la santé sont en effet connus. Celleci peut être à l’origine, ou aggraver, des maladies respiratoires ou cardiovasculaires.

Cette étude permettra ensuite de définir le périmètre de la future zone et de déterminer les véhicules qui ne pourront pas y circuler. Une vignette Crit’Air adéquate sera alors nécessaire pour accéder à la ZFE.

Une attention particulière sur les conséquences sociales de la mesure

Le Président de la Communauté d’agglomération a saisi le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour attirer son attention sur l’impact social de la mesure et demander que les primes de conversion et le bonus écologique accordés par l’État pour remplacer son véhicule puissent être augmentés pour les personnes concernées.

A ce stade, un arrêté ministériel a défini une zone d’étude de 27 communes au Pays Basque (Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Cambo-les-Bains, Ciboure, Espelette, Guéthary, Halsou, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierred’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque) et trois dans le Sud des Landes (Saint-André-de Seignanx, Saint-Martin-de Seignanx, Tarnos). L’Agglomération a constitué un groupe de travail réunissant l’ensemble des maires concernés pour décider des modalités de la future zone. A noter qu’elle n’intègrera pas nécessairement l’intégralité des communes étudiées.

A la rencontre des acteurs économiques

Au-delà de la consultation réglementaire du public, Martine Bisauta, Vice-présidente à la transition écologique et énergétique et à l’agglomération citoyenne et Jean-François Irigoyen, Vice-président en charge des mobilités vont rencontrer jusqu’en juin les représentants des acteurs économiques (chambres consulaires, fédérations professionnelles) pour recueillir leur avis.