Atelier « analyse des scénarios » - Projet d'aménagement urbain de l'Encan
Du 24 mars au 25 mars
Ciboure
J'améliore et rénove mon logement
Vous voulez rénover votre logement ? Nous vous proposons dans cette page un tour d'horizon des dispositifs d'aides existants et les démarches à réaliser afin d'être accompagné dans votre projet.
Mise à jour : 13 janvier 2025
Pourquoi rénover son logement ?
Engager une rénovation dans son logement permet pour son ou ses occupants de réaliser des économies d’énergie, de vivre dans de bonnes conditions, de faciliter son maintien à domicile en réalisant les adaptations nécessaires.
La rénovation du logement permet également de valoriser son patrimoine immobilier, et de contribuer, grâce à l’utilisation de matériaux biosourcés, à un environnement plus sain et vertueux.
Quels sont les travaux éligibles à une aide ?
Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou syndics de copropriété, se lancer dans des travaux de rénovation n'est pas toujours facile. Nous vous proposons ici un guide pratique des aides disponibles.
Propriétaire occupant
Travaux pris en charge :
- La mise en sécurité ou la réhabilitation de logements dégradés occupés ou non habitables ;
- L’amélioration des performances énergétiques ;
- L’adaptation à la perte d’autonomie.
Conditions d’éligibilité :
- Être propriétaire et occupant d’un logement achevé depuis plus de 15 ans à la date du dépôt de la demande (les demandes liées à l’autonomie et au maintien à domicile ne sont pas concernées par l’obligation d’ancienneté du logement) ;
- Ne pas dépasser un niveau de ressources fixé nationalement (se reporter à la plateforme France Renov’);
- Ne pas avoir débuté les travaux à la date du dépôt de votre demande auprès de l'Anah ;
- Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés, des professionnels du bâtiment Qualicert RGE (pour les travaux de rénovation énergétique) ;
- Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 3 ans après la fin des travaux.
Propriétaire bailleur
Travaux pris en charge :
- La réhabilitation de logements dégradés ;
- L’amélioration des performances énergétiques ;
- La transformation d’usage (ex : transformation d’un garage en logement social) ;
- L’adaptation à la perte d’autonomie.
Conditions d’éligibilité :
- Être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 15 ans à la date du dépôt de la demande ;
- Ne pas avoir débuté les travaux à la date du dépôt de la demande ;
- Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés ;
- Dans le cas d’une demande en Loc’Avantages, signer un contrat de conventionnement avec l’Anah vous engageant à louer votre logement à des locataires ayant des ressources modestes avec un loyer encadré durant 6 ans, en contrepartie d’une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts.
Syndicat de copropriétés (MaPrimeRénov'Copropriété)
Travaux pris en charge :
- L’amélioration des performances énergétiques
Conditions d’éligibilité :
- La copropriété doit être composée d’au moins 65% de résidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d’au moins 75% pour les copropriétés de plus de 20 lots;
- Elle doit avoir été construite il y a au moins 15 ans;
- Elle doit être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés;
- Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique après travaux d’au moins 35%;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE);
- Les travaux subventionnables concernent les parties communes et les parties privatives déclarées d'intérêt collectif dans une copropriété;
- Les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L'AMO est finançable sous condition. La demande d’aide relative aux prestations d’AMO peut être déposée antérieurement à celle relative aux travaux.
- Pour les travaux de plus de 100 000 €, la maîtrise d’œuvre est obligatoire.
L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.
Quelles sont les aides disponibles ?
Il existe de nombreux dispositifs d’aide sur le territoire.
Des aides nationales
Vous êtes propriétaire occupant
Les aides liées aux travaux d'économie d'énergie et d'amélioration du confort thermique :
- MaPrimeRénov'
- MaPrimeRénov' accompagné
- Le crédit d'impôt
- L'éco-prêt à taux zéro
- Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
Les aides en faveur du maintien à domicile pour les personnes en perte d'autonomie:
Les aides liées à des travaux de mise en sécurité et de mises aux normes totales (réhabilitation globale) :
Vous êtes propriétaire bailleur
Les aides liées aux travaux d'économie d'énergie et d'amélioration du confort thermique :
- MaPrimeRénov'
- MaPrimeRénov' accompagné
- Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
- L'éco-prêt à taux zéro
Les aides en faveur du maintien à domicile pour les personnes en perte d'autonomie:
Les aides liées à des travaux de mise en sécurité et de mises aux normes totales (projet de réhabilitation globale ou de remise sur le marché de logement vacant) :
Vous êtes une copropriété
Les aides liées aux travaux d'économie d'énergie et d'amélioration du confort thermique :
Des aides locales
Afin de répondre aux principaux enjeux de rénovation sur son territoire, la Communauté Pays Basque déploie un soutien financier important complémentaire aux aides nationales, en faveur des projets de rénovation des particuliers et syndics de copropriétés.
La nature des travaux soutenus concerne, aux même titre que les aides nationales, la rénovation globale, le maintien à domicile et la rénovation globale performante.
Certaines communes sont également couvertes par des dispositifs d'aides spécifiques :
- Centre ancien de la ville de Bayonne : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain de la ville de Bayonne (2023-2028) ;
- Communes du Progamme Petites Villes de Demain (Hasparren, Hendaye, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Mauléon-Licharre) : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain.
Comment être accompagné dans mon projet ?
Pour bénéficier des aides adaptées à votre projet de rénovation, vous pouvez être accompagné par un conseiller et/ou réaliser vos 1ères démarches en ligne.
En ligne
Vous pouvez retrouver l’ensemble des dispositifs auxquels vous êtes éligible et réaliser votre demande d’aide sur le portail France Rénov’.
Via la Maison de l’Habitat et de l’Énergie (Espace Conseil France Renov’)
La Communauté Pays Basque propose, via la Maison de l’Habitat et de l’Énergie, un service pour accompagner les habitants du Pays Basque dans leurs projets de rénovation. Ce guichet unique France Rénov’ délivre des conseils neutres et gratuits pour rénover ou mieux habiter son logement. Il assure un accompagnement personnalisé et la recherche de financements optimisés.
Questions fréquentes
Je ne peux pas me déplacer, comment bénéficier d’un conseil par un de vos conseillers ?
Vous pouvez transmettre votre demande en ligne ou par mail à maison.habitatcommunaute-paysbasquefr. Un conseiller de la Maison de l'Habitat et de l'Energie Pays Basque vous recontactera dans les meilleurs délais.
Puis-je obtenir une aide pour des travaux dans ma résidence secondaire ?
L’aide aux travaux cible les projets de rénovation dans la résidence principale du demandeur et/ou les logements occupés à titre de résidence principale. Sont ainsi exclus les travaux de rénovation dans un logement secondaire, saisonnier et meublé.
Je viens d’acheter un logement et souhaite le rénover avant d’y emménager, ai-je droit à une aide ?
L’aide aux travaux cible les projets de rénovation dans la résidence principale du demandeur. Aussi, si après travaux, le logement concerné devient votre résidence principale, vous pouvez solliciter une aide en vous rendant sur la plateforme en ligne France Renov.
Puis-je obtenir une aide pour des travaux de rénovation de mon logement saisonnier ?
L’aide aux travaux cible les projets de rénovation dans la résidence principale du demandeur et/ou les logements occupés à titre de résidence principale. Sont ainsi exclus les travaux de rénovation dans un logement secondaire, saisonnier et meublé.
Propriétaire d’un logement vacant, quelles sont les conditions de remise sur le marché pour bénéficier d’une subvention ?
Une fois les travaux effectués, le logement concerné doit être occupé à titre de résidence principale.
Comment suivre ma demande après l'avoir déposée ?
L’évolution de votre demande est accessible directement sur la plateforme France Rénov en vous connectant avec votre identifiant et mot de passe.
J'ai besoin d'aide
Pour tout renseignement ou toute question en matière de logement ou d’habitat sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, contactez la Maison de l’Habitat et de l’Énergie.
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