Gazteek diote, un appel à projets pour et par les jeunes
9 décembre 2024
Message d'alerte
Dans le milieu agricole, transmettre est à la fois un passage et une responsabilité, que ce soit pour faire perdurer ou faire évoluer un outil de production, des pratiques agricoles, favoriser l’installation de un ou plusieurs paysans ou préparer son propre projet de retraite. Nous vous donnons ici quelques conseils pratiques pour mener à bien votre projet, étape par étape.
Mise à jour : 16 septembre 2024
Je souhaite transmettre mon exploitation agricole, je recherche un associé, j'ai le projet de la céder que ce soit pour prendre ma retraite ou changer de profession. Le Point Accueil Installation Transmission (PAIT), situé à la maison de l'agriculture de mon département, m'accueille pour me donner toutes les informations dont j'ai besoin. Il est mon premier interlocuteur et m'oriente vers un dispositif composé de plusieurs étapes.
Le PAIT me reçoit gratuitement lors d'un rendez-vous individuel, moment d'échanges qui m'aide à clarifier mes idées. Il me renseigne sur les accompagnements possibles et sur les aides financières envisageables au niveau national, régional ou local :
Le PAIT assure l'accueil dans des conditions d'égalité, d'impartialité, de confidentialité et de respect.
Contact : 0800 505 507 (N° vert) - email PAIT
Au-delà de la gestion du PAIT et de la proposition de formation par son biais, la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques propose des formations tout au long de l’année par le biais de ses animateurs. Ces formations sont consultables sur le site de la Chambre d’Agriculture 64, dans la rubrique toute nos formations.
Contacts :
Pau (Siège) : 05 59 80 70 00
Saint Palais : 05 59 65 86 09
Page internet du PAIT rubrique “installation transmission”
EHLG accompagne les futurs cédants dans leurs projets de transmission de leur exploitation :
Dans tous les cas, la transmission doit se préparer plusieurs mois, voire plusieurs années à l’avance, pour espérer prendre sa retraite au moment voulu.
Contact :
EHLG 05 59 37 18 82
Chaque année, la Quinzaine de la transmission est organisée par la Chambre d’agriculture. Plus de 100 manifestations sont organisées partout en France durant la deuxième quinzaine de novembre.
Contact :
Contacts :
En complément des formations et accompagnements, la chambre d’agriculture réalise des actions de repérage et de sensibilisation des cédants par des actions locales sur des territoires définis. Ainsi, Garazi-Baigorri, la Soule, Hasparren, Bidache ou encore Iholdy-Oztibarre ont bénéficié de cette action.
Contacts :
La CAPB a également lancé en 2023 une expérimentation en Soule ayant pour but d’identifier et d’informer l’ensemble des paysans de plus de 55 ans sur le sujet de la transmission. Une approche est aussi envisagée afin de travailler autour des porteurs de projets potentiels à l’installation en agriculture.
Contact :
La transmission nécessite anticipation, afin de préparer d’un côté le départ à la retraite, et d’un autre la transmission à un tiers. Des dispositifs permettent de transmettre progressivement tout en maintenant l’activité (ou une partie), avant de transmettre totalement, et d’ainsi faciliter l’intégration du porteur de projet sur la ferme et dans son environnement. Il est donc important de distinguer cession et cessation de l’exploitation, et de prendre connaissance de l’ensemble des outils ou dispositifs mobilisables.
Le diagnostic préalable à la transmission a pour objectif d’évaluer le potentiel de l'exploitation à céder en vue de trouver un repreneur ou un associé. Il doit permettre d’appréhender toutes les dimensions de l'exploitation : économiques, techniques, juridiques, fiscales, sociales, familiales, environnementales… Il s’agit de faire un inventaire le plus complet possible de l'exploitation à céder, de mettre en avant les atouts et contraintes et les modalités de reprise.
Contact SAFER :
A noter : Le DICAA ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation et notamment sur votre date d'arrêt d'activité qui n’est qu’une date prévisionnelle. Cette déclaration permet à la Chambre d’Agriculture du Département d’identifier les exploitations à reprendre et leurs caractéristiques principales.
Contact MSA :
Les porteurs de projets ont des profils divers et variés en fonction de leur âge, de leur expérience, de leur région d’origine, de leur projet ou de bien plus de facteurs encore. Toutefois, la plupart se retrouvent dans les mêmes types de schéma lors de leur recherche d’exploitation. Ainsi, en tant que cédant, il existe un vivier de porteurs de projets potentiels que je peux identifier par le biais des formations, outils ou dispositifs listés ci-dessous.
Il n’est pas toujours possible pour un futur installé de faire son apprentissage dans la ferme appelée à devenir la sienne. Or, le droit à l’essai dans des conditions permettant de commettre des erreurs sans conséquences graves, voire irrémédiables, apparaît particulièrement utile. Il peut permettre à certains d’affiner ou de modifier en profondeur leur projet, et même à d’autres, de prendre conscience que le métier d’agriculteur ne leur convient en définitive pas.
Contact CFAA :
Retrouvez également les modalités pratiques et aides financières sur le site de la MSA.
Le service de remplacement permet à un porteur de projet de se faire connaitre. Les cédants auront plus de facilité à projeter un essai de transmission à une personne qui a fait ses preuves dans le métier et qui a su s’intégrer sur le territoire.
Contacts :
Les salariés agricoles, ou même les bergers saisonniers représentent aussi une cible de choix pour trouver un potentiel repreneur. Ces postes sont généralement pourvus de personnes attirées par le milieu agricole, en immersion sur des périodes plus ou moins longues dans le quotidien des paysans. Cette expérience acquise permet pour certains d’entre eux de murir et de consolider leurs éventuels projets d’installation, au-delà de leur donner du crédit auprès des futurs cédants.
Contact :
Sur l'ensemble des départements, un réseau de conseillers expérimentés anime le Répertoire Départ Installation (RDI). Cette mission de service public confiée aux Chambres d'agriculture, assure un accompagnement à la transmission des exploitations agricoles. Les conseillers du réseau des Chambres d'agriculture proposent leurs services aussi bien lors de reprises d'exploitations individuelles que lors de la recherche d'associé(s) dans le cadre d'exploitations sociétaires.
Vous cherchez à céder votre exploitation agricole. Prenez rendez-vous avec le conseiller RDI de votre département pour faire le point sur votre projet de transmission. Apres inscription :
Une expertise de votre exploitation pourra aussi vous être proposée afin de mettre en avant l'ensemble des éléments nécessaires pour une reprise dans les meilleures conditions.
Contact :
La transmission de l’exploitation n’engage pas forcément l’arrêt de l’activité avant une reprise par un porteur de projet. Elle peut se préparer par le biais de stages ou de salariat, mais aussi par le biais d’une association avec le potentiel cédant. Des outils existent pour faciliter l’installation et l’intégration du repreneur ou de l’associé.
Le programme AITA prévoit la mise en œuvre des stages de parrainage avec pour objectif de :
Ce « stage de parrainage » doit également permettre au jeune de connaître la région d'installation, de s'y insérer, d'approfondir ses connaissances, de définir son projet et d'organiser son installation.
Si cet outil était originellement réservé aux jeunes n'ayant pas de liens parentaux avec les cédants, il s'adresse depuis le 1er janvier 2023 à tous les jeunes désireux de s'installer sur une exploitation.
Contact :
Des outils de test offrent la possibilité de développer une activité agricole de manière responsable et autonome en grandeur réelle, sur une durée limitée, dans un cadre limitant et échelonnant la prise de risque. L’objectif est d’évaluer son projet et soi-même dans le but de décider de la poursuite, de l’ajustement ou de l’abandon du projet. On retrouve différents niveaux d’accompagnement dans les différents outils : couveuses – pépinières agricoles. Ces outils peuvent permettre l’installation d’un jeune sur une partie de la ferme, avant de peut-être lui transmettre le restant, ou de le destiner à quelqu’un d’autre par la suite.
Contact TREBATU :
La phase de transmission est décrite comme un moment de changements importants dans la vie d’une ferme mais également dans celle de l’exploitant. L’acte de transmission est souvent considéré comme compliqué mais stratégique et non indifférent d’un point de vue humain et émotionnel. C’est un processus long, se déclinant dans le temps à travers de nombreuses étapes, et nécessitant anticipation et accompagnement, afin d’appréhender au mieux les différentes solutions possibles qui s’offrent à lui. Bien que liées, ces trois étapes sont dissociables : les démarches concernant la retraite, la cession de la ferme, et le cas échéant la recherche d’un repreneur.
Les démarches concernant la retraite sont indépendantes de la transmission de l’outil de travail. Elles se font principalement auprès de la MSA, et demandent de l’anticipation afin de pouvoir concrétiser le départ à la retraite dans les temps voulus.
Contact MSA :
Céder une exploitation agricole est un processus par lequel un cédant transmet son entreprise à un repreneur. Les modalités de cession ne sont pas détaillées dans ce calendrier, c’est plutôt la méthode, la chronologie et les étapes à suivre qui le sont. La démarche est à anticiper plusieurs années en amont afin de pouvoir céder au moment du départ à la retraite.
Contacts :
La recherche d’un repreneur commence à l’issue de la phase de questionnement sur le devenir de l’exploitation agricole. Est-ce que je souhaite seulement cesser mon activité, ou est-ce que je souhaite aussi la céder ? La recherche d’un repreneur s’apparente à la cession de l’outil de travail qu’est l’exploitation agricole afin de procéder à une installation sur celle-ci. On la dissocie de la reprise seule de foncier et/ou de bâti par un autre exploitant.
Contacts :
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