Abrogation de 22 cartes communales sur le périmètre du futur PLUi Sud Basse Navarre
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
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Les procédures d’urbanisme en cours
Suivez l'avancée de l'ensemble des procédures d'urbanisme conduites par la Communauté Pays Basque, participez aux concertations et consultez les documents réglementaires, étape par étape.
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Abrogation de 9 cartes communales sur le périmètre du futur PLUi Soule-Xiberoa
En cours
Stade de la procédure : enquête publique
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Déclassement du domaine public du volume 1 d'un bien situé chemin de Marouette à Bayonne
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique en cours
Bayonne
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Elaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de Saint Jean Pied-de-Port
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
Saint-Jean-Pied-de-Port
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Amikuze
En cours
Stade de la procédure : Document arrêté
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Côte basque Adour
En cours
Stade de la procédure : Document arrêté
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Littoral Labourd Ouest
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Soule-Xiberoa
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intracommunautaire (PLUi) Labourd Est
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Pays Basque
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Modification n°2 de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Jean-de-Luz
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Saint-Jean-de-Luz
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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ustaritz
En cours
Stade de la procédure : Mise à disposition en cours
Ustaritz
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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ciboure
En cours
Stade de la procédure : Mise à disposition terminée
Ciboure
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Périmètres délimités des abords (PDA) de Bidarray, Irissarry, Ossès, Saint Etienne de Baigorry et Uhart-Cize
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
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Périmètres délimités des abords (PDA) de Gotein-Libarrenx, Ordiarp et Tardets-Sorholus
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique
Gotein-Libarrenx, Ordiarp, Tardets-Sorholus
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Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
Saint-Pée-sur-Nivelle
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Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Pays de Hasparren
En cours
Stade de la procédure : Document arrêté
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Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pays de Hasparren
En cours
Stade de la procédure : Document arrêté
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Site patrimonial remarquable (SPR) de Saint-Jean-Pied-de-Port
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Saint-Jean-Pied-de-Port
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Délocalisation de la STEP Archilua emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz
Terminé
Stade de la procédure : Document approuvé
Saint-Jean-de-Luz
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