Abrogation de 22 cartes communales sur le périmètre du futur PLUi Sud Basse Navarre
En cours
Stade de la procédure : enquête publique
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Les procédures d’urbanisme en cours
Suivez l'avancée de l'ensemble des procédures d'urbanisme conduites par la Communauté Pays Basque, participez aux concertations et consultez les documents réglementaires, étape par étape.
20 résultats sur 57
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Elaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de La Bastide-Clairence
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
La Bastide-Clairence
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Elaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de Saint Jean Pied-de-Port
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
Saint-Jean-Pied-de-Port
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Amikuze
En cours
Stade de la procédure : Document arrêté
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Côte basque Adour
En cours
Stade de la procédure : Document arrêté
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Littoral Labourd Ouest
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Soule-Xiberoa
En cours
Stade de la procédure : Document arrêté
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse-Navarre
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intracommunautaire (PLUi) Labourd Est
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Pays Basque
En cours
Stade de la procédure : Concertation préalable en cours
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Modification n°2 de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Jean-de-Luz
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique en cours
Saint-Jean-de-Luz
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Modification n°2 Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cambo-les-Bains
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Cambo-les-Bains
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Modification n°3 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Bayonne
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Bayonne
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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz
En cours
Stade de la procédure : Mise à disposition
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Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Ciboure
En cours
Stade de la procédure : mise à disposition en cours
Ciboure
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Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Urrugne
En cours
Stade de la procédure : Mise à disposition terminée
Urrugne
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Périmètres délimités des abords (PDA) de Bidarray, Irissarry, Ossès, Saint Etienne de Baigorry et Uhart-Cize
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique en cours
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Périmètres délimités des abords (PDA) de Bidart
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique terminée
Bidart
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Projet de zonage pluvial sur la commune d'Ustaritz
En cours
Stade de la procédure : Enquête publique en cours
Ustaritz
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