Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Urrugne
Mise à jour : 13 janvier 2026
Terminé
Urrugne
Enquête publique
Le projet
La procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Urrugne a été engagée afin de faire évoluer l’opération d’aménagement et de programmation (OAP) « Coeur d’îlot de bourg » renommée « Iturluxea ». A cet effet, elle a le projet d'apporter divers amendements au règlement graphique, au règlement écrit et aux orientations d’aménagement et de programmation entrant dans le champs de la procédure de modification définie à l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme.
Ce projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité environnementale (joints au dossier d’enquête publique) et n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Rapport et conclusions de la Commissaire enquêtrice
L'enquête publique unique sur les projets de modification n°1 et de modification n°3 du PLU d'Urrugne a pris fin vendredi 4 avril 2025, à 17h30.
Le rapport et les conclusions de Mme la Commissaire enquêtrice sont consultables ci-dessous (cf. "A télécharger").
A télécharger
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- Arrêté du 6 février 2025 prescrivant l'enquête publique unique M1 M3 du PLU PDF - 5 pages - 767,35 Ko
- Avis d'enquête publique unique M1 M3 du PLU PDF - 1 page - 151,33 Ko
- Dossier Modification n°1 PLU d'Urrugne PDF - 79 pages - 11,58 Mo
- Dossier administratif d'enquête publique unique M1 M3 - MAJ 19.03.2025 PDF - 74 pages - 23,72 Mo
- Rapport, conclusions et avis de la Commissaire Enquêtrice M1 M3 PDF - 33 pages - 801,47 Ko
- Annexes au rapport d'Enquête publique unique de la Commissaire Enquêtrice M1 M3 PDF - 68 pages - 63,48 Mo
Document approuvé
Document approuvé
La délibération relative à l'approbation de la modification n°1 du PLU d'Urrugne a été approuvée le 21 juin 2025 par délibération du Conseil communautaire.
Le PLU modifié est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme.
A télécharger
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- Délibération du 21 juin 2025 approuvant la Modification n°1 du PLan Local d'Urbanisme de la commune d'Urrugne PDF - 12 pages - 513,70 Ko
- Accusé de réception de la délibération par la Sous-Préfecture de Bayonne PDF - 1 page - 158,19 Ko