Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Urrugne

Le projet

La procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Urrugne a été engagée afin de faire évoluer l’opération d’aménagement et de programmation (OAP) « Coeur d’îlot de bourg » renommée « Iturluxea ». A cet effet, elle a le projet d'apporter divers amendements au règlement graphique, au règlement écrit et aux orientations d’aménagement et de programmation entrant dans le champs de la procédure de modification définie à l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme.

Ce projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité environnementale (joints au dossier d’enquête publique) et n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Les dates de l'enquête publique unique

Par arrêté du 6 février 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les modifications n°1 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ Urrugne qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du :

du mercredi 5 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 inclus jusqu’à 17h30

Par décision n°E25000004/64 du 29 janvier 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de PAU a désigné Madame Valérie BEDERE en qualité de Commissaire Enquêtrice et Monsieur Michel CAZAUBON en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant, pour procéder à l’enquête publique unique sur les projets de modification n°1 et n°3 du PLU de la commune d’Urrugne.

Comment participer ? 

Un accès gratuit aux dossier d’enquête et registres est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie d’Urrugne (Place de la Mairie) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie d'Urrugne (Place de la Mairie, 64122 Urrugne), les :

• Mercredi 5 mars (8h30 à 12h30) ;
• Jeudi 20 mars (8h30 à 12h30) ;
• Vendredi 4 avril (13h30 à 17h30).

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

• Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Mme la Commissaire-Enquêtrice – Modification n°1 et n°3 du PLU – Mairie d’Urrugne, Place de la Mairie, 64122 URRUGNE », avec la mention « NE PAS OUVRIR »
• Sur le registre d’enquête papier tenu en Mairie d’Urrugne (Place de la Mairie) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
• Par voie électronique, préférentiellement sur le registre dématérialisé du projet de modification n°1 www.registre-dematerialise.fr/6007 qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques ou par mail à l’adresse enquete-publique-6007registre-dematerialisefr en indiquant comme objet :  « Enquête publique unique - Modification n°1 ».

Après l'enquête publique

Le rapport et les conclusions motivées de Mme la Commissaire-Enquêtrice pourront être consultés au siège de la Communauté (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi, que sur les sites internet de la Communauté www.communaute-paysbasque.fr.

A télécharger 

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