Le risque inondation fait partie des risques naturels majeurs. En tant que Maire, en vertu de vos pouvoirs de police, vous êtes tenu d'adopter une politique visant à réduire la vulnérabilité de votre commune, en assurant notamment la gestion de crise et l'information préventive.
Mise à jour : 8 octobre 2024
Si votre commune est concernée par un risque majeur, vous devez élaborer un DICRIM. Ces documents doivent comporter les éléments de connaissance et cartographies issues des services préfectoraux, ainsi que les informations sur les actions mises en œuvre par la commune dans le cadre de la prévention des risques.
Les DICRIM doivent être consultables en Mairie par les citoyens.
Si votre commune est couverte par un PPRI ou est comprise dans un TRI, vous devez élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de disposer d'une stratégie opérationnelle et coordonnée pour assurer la gestion de crise.
Le PCS permet de disposer d'un plan afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre en temps de crise. Ce plan permet d'anticiper les moyens humains, logistique, etc. nécessaires à la gestion de l'alerte, afin d'assurer la sécurité de la population.
Si votre commune est exposée au risque inondation, vous avez l'obligation d'installer des repères de crues, ou repères des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) (article L. 563-3 du Code de l’Environnement).
L'information sur ces repères sera à annexer au DICRIM.
Vous pouvez également compléter la base de données qui recense les repères à l'échelle nationale.
À noter : la base de donnée nationale n'est pas compatible avec les systèmes d'assistance technologique tels qu'un lecteur d'écran.
Si votre commune dispose d'un PPRI prescrit et approuvé, vous devez tenir des réunions d'information du public à minima une fois tous les deux ans.
Aide technique aux communes du Pays Basque pour élaborer ou mettre à jour leur Plan Communal de Sauvegarde ou leur Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs.
Type d'aide : Aide technique
Date de fermeture : Recevable toute l'année
Aide proposée par :Communauté d’Agglomération Pays Basque
Commune, institution publique
Eau, environnement et énergies
Logement et urbanisme
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L'article R.111-2 du code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques majeurs dans l'urbanisme.
Si votre commune dispose d'un PPRI, sa carte de zonage règlementaire s'impose à tous les documents d'urbanisme.
En l'absence de PPRI, la Communauté Pays Basque réalise des Porter A Connaissance (PAC) de ses études hydrauliques, ainsi qu'un guide à l'attention des instructeurs d'urbanisme. La prise en compte du risque peut ainsi être effectuée par les services instructeurs.
Pour plus d'informations : papicommunaute-paysbasquefr
Du 02 octobre au 11 octobre
Du 01 janvier au 31 décembre
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