Elaboration du Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire (PLUi) Côte basque Adour

Quelle ville voulons-nous pour demain ?

Une ville pour qui ? Où l’on vit, se déplace et construit comment ? Dans quel environnement ?

Pour répondre à ces questions et pour organiser leur développement, les villes du territoire Côte Basque-Adour (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau) disposent chacune d'un Plan Local d’Urbanisme établi à l’échelle communale (PLU).

Face aux défis contemporains (climat, environnement, logement, déplacements,…), le territoire s’est engagé dans l’élaboration d’un document commun, à l’échelle des 5 villes : le Plan Local d’Urbanisme Infra-communautaire Côte Basque-Adour (PLUi).

A terme, ce PLUi remplacera les 5 PLU du territoire Côte Basque-Adour, dans l'attente d'un plus grand PLUi qui portera cette fois sur les 23 communes de l'ouest du Labourd.  

Le PLUi Côte Basque-Adour régira l’évolution de chaque parcelle (droit des sols) pour assurer le développement coordonné et soutenable de cette conurbation. 

Chacun est invité à contribuer à ce vaste chantier.

En 2016, une 1ère stratégie d'urbanisme en commun : "le 1er PADD"

En 2015 avait été initiée par l’ex-Agglomération Côte Basque-Adour (ACBA) l’élaboration d’un PLUi à l’échelle de son territoire, constitué des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau.

En 2016, les travaux engagés dans ce cadre avaient permis d’établir un 1^er Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ses orientations générales mettaient l’accent notamment sur les politiques de mobilité (transports en commun, marche, vélo, co-voiturage…), dans la perspective du Tram’Bus.

Il s’agissait de la toute 1^ère stratégie d’urbanisme commune aux 5 villes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau.

Mais au fait, qu’est-ce qu’un PADD ? A quoi ça sert ?

C’est un document à portée politique, qui « fixe le cap » en matière d’urbanisme, à l’horizon 10 ans : environnement, logement, déplacements, économique, équipements…

C’est aussi un document à portée juridique, car c’est sur son fondement que doivent être bâtis le règlement et le zonage du PLUi au regard desquels seront instruites les demandes de permis de construire, d’aménager, déclarations préalables…, une fois le PLUi approuvé.

Sa mise au point constitue donc une étape clé dans l’élaboration du projet de PLUi.

2024 : un nouveau "PADD" ; 4 engagements et 12 actions pour un urbanisme repensé

Depuis la mise au point du 1er PADD, en 2016, le contexte règlementaire, territorial, mais aussi sociétal, a sensiblement changé, avec notamment :

• La création de la CAPB (Communauté d’Agglomération Pays Basque), en 2017, forte de 158 communes.
• Le déploiement des politiques locales de l’habitat (PLH ; encadrement des meublés touristiques, puis des loyers…), des mobilités (PdM ; mise en service du Tram’Bus 1 puis 2 ; montée en puissance la ligne 3…), du climat (PCAET…)…
• La loi Climat et Résilience de 2021, fixant en particulier l’objectif ZAN/zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050 ; -50% d’ici 2031.
• Plus encore, l’accentuation des urgences et problématiques climat, énergie, déplacements, logement...

Il y avait donc lieu de renouveler le PADD du PLUi Côte Basque-Adour dont l’élaboration est à présent conduite par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), compétente en matière de documents d’urbanisme, en collaboration avec les cinq villes concernées.

En juin 2024, un dispositif de consultation spécifique a permis d’aller à la rencontre du public pour recueillir sa vision et ses attentes en matière d’urbanisme. Un peu plus de 700 contributions ont ainsi été recueillies.

Ces contributions sont venues nourrir la réflexion des élus, résolus à amplifier leur action commune sur le fondement d’un nouveau PADD pour le PLUi Côte Basque-Adour. Ce nouveau PADD vient remplacer celui établie en 2016.

Les orientations générales du nouveau PADD s’articulent autour de 4 engagements et de 12 actions.

Elles ont été présentées en réunion publique le 21 novembre 2024 et sont consultables dans leur intégralité sur ce site internet.

2025 : un "PADD" qui trouve sa traduction dans le nouveau zonage, les règles et les orientations d'aménagement du projet de PLUi

Une fois établies, les orientations générales du PADD ont guidé les travaux d'élaboration du zonage, du règlement et des orientations d'aménagement du projet de PLUi. 

Ce sont ces pièces qui régiront concrètement l’évolution de chaque parcelle, des quartiers et des villes. Elles seront opposables au tiers.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

En premier lieu, des OAP « thématiques » sont mises au point afin de préciser certaines orientations du PADD et de les rendre opposables aux tiers. Ces OAP portent sur la totalité du territoire du PLUi.

Par ailleurs, pour offrir un cadre à l’aménagement de certains sites ou quartiers sont définies des OAP « de secteurs ». Celles-ci balisent la programmation et la composition urbaine et paysagère des futurs projets.

Les OAP sont complémentaires au règlement ou s’y substituent. Les projets (travaux, constructions, opérations…) devront être compatibles avec elles.

Le Règlement et le plan de zonage

Par ailleurs, en cohérence avec les orientations générales du PADD sont établis le zonage et le Règlement :

• Le plan de zonage délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A).
• Le Règlement fixe les règles applicables dans chacune des zones : usage des sols et destination des constructions ; caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; équipements et réseaux.

Les projets (travaux, constructions, opérations…) devront être conformes à leurs prescriptions.

“L’arrêt” du projet de PLUi

Les lignes de force du nouveau zonage, du règlement et des OAP ont été partagées en réunion publique le 23 avril 2025 avant d'être stabilisées le 21 juin 2025 par le Conseil Communautaire de la CAPB.

Le projet de PLUi tel qu'arrêté par le Conseil Communautaire le 21 juin 2025 fait actuellement l'objet des consultations prévues par le Code de l'urbanisme : consultation de l'Autorité environnementale (MRAE), des services de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, du syndicat mixte du SCOT, des organismes consulaire, des communes…

Au terme de ces consultations, le projet de PLUi fera l'objet d'une enquête publique au cours de laquelle tout un chacun pourra faire part de ses observations éventuelles.

A la suite de l’enquête, le projet sera éventuellement amendé (au regard des avis et des observations formulées), puis soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la CAPB.

La concertation publique

Un dispositif de concertation du public a été mis en place tout au long de l'élaboration du PLUi Côte Basque-Adour. 

Il a été clôturé le 21 juin 2025 par le Conseil Communautaire qui en a tiré le bilan.

Le dispositif de concertation préalable comprenait notamment :

• des réunions publiques de concertation.
• la mise à disposition d'un dossier d'information contenant notamment un registre de concertation, dans les mairies des 5 Villes concernées, ainsi qu’au siège de la Communauté Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne).
• la possibilité d'écrire au Président de la CAPB par courrier (Communauté d’Agglomération Pays Basque, DGA STAH, avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex).

Les réunions publiques organisées :

Réunion publique de concertation n°1 / Diagnostic

Le 8 septembre 2016 au siège de la Communauté s'est tenue la première réunion publique de concertation sur le PLUi Côte Basque-Adour.

A cette occasion, élus et techniciens ont dressé un portrait du territoire : formes urbaines, démographie, économie et emplois, habitat, mobilité, ... et évoqué les grands enjeux pour l'avenir.

Le débat a soulevé de nombreuses questions notamment sur l'habitat, l'accessibilité au logement, la pollution et la santé, les gens du voyage, la qualité architecturale...

Réunion publique de concertation n°2 / 1^er PADD 

Le 17 octobre 2016 au siège de la Communauté, s'est tenue la deuxième réunion publique de concertation sur le PLUi Côte Basque-Adour. 

A la suite à la présentation des orientations générales du 1^er projet de PADD, les participants ont été invités à rejoindre l'un des 5 ateliers afin d'apporter leur expertise d'usage sur les thèmes suivants : qualité urbaine et logement ; qualité urbaine et mobilité ; qualité urbaine et patrimoines ; qualité urbaine et insertion des nouvelles constructions ; qualité urbaine et environnement.

Réunion publique de concertation n°3 / Qualité de ville

Le 6 mars 2019, au siège de la Communauté, s'est tenue la troisième réunion publique de concertation sur le PLUi Côte Basque-Adour. 

Elle portait sur le thème : « PLUi et qualité de ville : comment faire pour construire mieux » ?

Privilégiant le travail en mode « ateliers », cette réunion a permis de collecter pas moins de 552 avis d’habitants. Ces avis battent en brèche un certain nombre d’idées reçues. Ils permettent de mieux cerner le point de vue des habitants sur ce qui fait (ou qui défait) la qualité d’un projet et – donc – sur ce qui devrait être promu (ou défendu) par les règles du PLUi. Ces avis ont vocation à nourrir la conception du règlement du futur PLUi.

Réunion publique de concertation n°4, suivie de « 10 stands/exposition mobiles » / Vers le nouveau PADD

Le 5 juin 2024, au siège de la Communauté, s'est tenue la quatrième réunion publique de concertation sur le PLUi Côte Basque-Adour.

Ce « forum participatif » a constitué le « temps 1 » d’un dispositif de consultation plus large qui s’est déroulé jusqu’au 18 juin, sous forme de « stands/exposition mobiles » installés et animés :

• aux Halles de Biarritz le 6 juin 2024, de 9h à 11h.
• sur la place centrale de Bidart le 8 juin 2024, de 10h à 12h.
• plage des Sables d’Or, à Anglet, le 8 juin 2024, de 15h30 à 17h30.
• au marché de Quintaou, à Anglet, le 13 juin 2024, de 9h30 à 11h30.
• au Campus de Bayonne (face à l’IUT), le 13 juin 2024, de 12h30 à 14h30.
• devant la Maison des Associations, à Boucau, le 13 juin 2024, de 16h à 18h.
• au marché de Boucau, le 15 juin 2024, de 15h à 17h.
• Place Clémenceau, à Biarritz, le 15 juin 2024, entre 15h et 17h.
• au Carreau des Halles de Bayonne, le 18 juin 2024, de 9h30 à 11h30.
• Parvis des écoles, à Bidart, le 18 juin 2024, entre 16h et 18h.

Cette consultation publique a permis d’aller à la rencontre du public pour recueillir sa vision et ses attentes en matière d’urbanisme. Un peu plus de 700 contributions ont ainsi été recueillies.

Ces contributions sont venues nourrir la réflexion des élus pour mettre au point le nouveau PADD.

Réunion publique de concertation n°5 / Présentation du nouveau PADD

Le 21 novembre 2024, au Campus de la Nive (Bayonne), s’est tenue la 5^ème réunion publique.

Cette séance a permis de partager le nouveau PADD du PLUi Côte Basque-Adour et d’échanger sur ses orientations générales.

Réunion publique de concertation n°6 / Présentation du projet avant son arrêt

Le 23 avril 2024 à 18h30, au siège de l'agglomération Pays Basque (avenue Foch à Bayonne), s'est tenue la 6^ème et dernière réunion publique avant l'arrêt du projet, programmé en juin 2025.

Cette séance a permis de partager les lignes de force du nouveau zonage, du règlement et des OAP du futur PLUi Côte Basque-Adour. Les éléments partagés au cours de cette réunion publique sont consultables ci-dessous (cf. rubrique “à télécharger”).

Une fois arrêté, le projet de PLUi sera examiné par les Personnes Publiques Associées avant de faire l'objet d'une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra faire part de ses observations éventuelles.

Clôture et bilan de la concertation 

Par délibération du 21 juin 2025, le Conseil Communautaire de la CAPB a tiré le tirer le bilan de la concertation publique, en application des dispositions de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme. 

Le bilan détaillé de cette concertation peut être téléchargé dans la rubrique “Document arrêté” (cf. ci-dessus). Il en ressort notamment que :

D’un point de vue quantatif : 

⇒ Les 6 réunions publiques et les 10 « stands mobiles » ont permis de mobiliser, au total, 627 participants, et de recueillir 1 263 points de vue. 

⇒ 80 observations et contributions ont été adressées par courrier ou courriel en relation avec le projet de PLUi.

⇒ Seulement 2 observations / contributions ont été consignées dans les registres papier mis à disposition du public.

D’un point de vue qualitatif :

⇒ En dépit d’une participation parfois faible, les réunions publiques ont souvent constitué des moments riches en apports et enseignements pour la collectivité, en particulier la 3^ème réunion dont les conclusions sont exposées dans le bilan annexé à la délibération. 

Les contributions recueillies dans ce cadre ont sensiblement nourri les réflexions en relation avec la mise au point du nouveau PADD (2024) et de sa transcription règlementaire (2024-2025).

⇒ Les contributions recueillies dans le cadre du dispositif « stands mobiles » ont permis de mieux cerner les thèmes faisant plus particulièrement « enjeux » aux yeux d’un panel élargi d’habitants et d’usagers du territoire. 

Elles ont elles-aussi sensiblement nourri la conception du nouveau PADD (2024) et sa transcription règlementaire (2024-2025).

⇒ L’essentiel des observations et contributions formulées par courrier ou courriel relèvent de particuliers sollicitant le classement (ou le maintien) de tout ou partie de leur bien en zone constructible ou, plus ponctuellement, la levée ou l’assouplissement de restrictions à l’aménagement et la construction (espaces boisés classés…).

L’ensemble de ces observations et contributions ont fait l’objet d’une analyse pour évaluer leur pertinence et leur recevabilité au regard des orientations générales du PADD, du cadre règlementaire (loi littoral…) et, plus largement, de l’intérêt collectif.