Modification n°2 PLU de Guiche

Le projet

La procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guiche a été engagée afin de :

• Permettre la réalisation d’habitats collectifs sur une partie du site Montauzer (modification de zonage et réalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation) ;
• Modifier et ajuster le règlement écrit (règles de mixité sociale, règle de hauteur en zone artisanale, dispositions architecturales, toitures, gestion des eaux pluviales, …) ;
• Réserver un terrain communal pour des équipements publics (modification de zone 1AUb vers 1AUe) ;
• Créer et modifier les emplacements réservés (équipements publics, voie douce, …).

Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme de l’Autorité environnementale 17 février 2025, confirmé par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB le 29 mars 2025, et concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Vous trouverez ci-après le lien pour accéder aux éléments relatifs au projet de modification n° 2 du PLU de Guiche : www.communaute-paysbasque.fr 

Les dates de l'enquête publique unique

Monsieur Michel CHATRIEUX a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Michelle BONNET-MEUNIER en qualité de Commissaire Enquêtrice suppléante, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau n°E25000022/64 du 26 mars 2025.

Par arrêté du 14 avril 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guiche pendant une durée de 35 jours consécutifs, du MERCREDI 30 AVRIL 2025 à partir de 9h au MARDI 3 JUIN 2025 INCLUS jusqu’à 17h30.

Comment participer ? 

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Guiche aux horaires habituels d’ouverture au public.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Guiche (391 route du Bourg – 64250 Guiche), les :

• Mercredi 30 avril 2025 (9h à 12h) ;
• Lundi 19 mai 2025 (9h à 12h) ;
• Mardi 3 juin 2025 (14h30 à 17h30).

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

• sur le registre papier tenu en Mairie de Guiche (391 route du Bourg – 64250 Guiche) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• par voie électronique, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6192 ou par mail à l’adresse enquete-publique-6192registre-dematerialisefr ;
• par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Monsieur le Commissaire Enquêteur – Modification n°2 du PLU – Mairie de Guiche, 391 route du Bourg – 64250 Guiche», avec la mention « NE PAS OUVRIR ».

Après l'enquête publique

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr.

A télécharger 

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