Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Guiche

Le projet

La procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guiche a été engagée afin de :

• Permettre la réalisation d’habitats collectifs sur une partie du site Montauzer (modification de zonage et réalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation) ;
• Modifier et ajuster le règlement écrit (règles de mixité sociale, règle de hauteur en zone artisanale, dispositions architecturales, toitures, gestion des eaux pluviales, …) ;
• Réserver un terrain communal pour des équipements publics (modification de zone 1AUb vers 1AUe) ;
• Créer et modifier les emplacements réservés (équipements publics, voie douce, …).

Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme de l’Autorité environnementale 17 février 2025, confirmé par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB le 29 mars 2025, et concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Vous trouverez ci-après le lien pour accéder aux éléments relatifs au projet de modification n° 2 du PLU de Guiche : www.communaute-paysbasque.fr 

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

L'enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Guiche a pris fin le mardi 3 juin 2025, à 17h30.

Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger").