Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Urrugne
Mise à jour : 13 janvier 2026
Terminé
Enquête publique
Le projet
La procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Urrugne a été engagée afin de créer un nouveau secteur d’OAP « 11 – Presaburu » qui comprendra un périmètre Ouest et un périmètre Est correspondant aux deux Opérations d’Aménagement d’Ensemble distinctes (OAE ouest et OAE est). Cette OAP participera à la redynamisation du cœur de bourg en recomposant le secteur urbain sur sa frange Sud (renforcer l'offre de logements, favoriser la mixité des fonctions, créer un maillage de cheminements doux, densifier le quartier en préservant des espaces publics qualitatifs et végétalisés). A cet effet, elle a le projet d'apporter divers amendements au règlement graphique, au règlement écrit, au rapport de présentation et aux orientations d’aménagement et de programmation entrant dans le champs de la procédure de modification définie à l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme.
Ce projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité environnementale (joints au dossier d’enquête publique) et n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Rapport et conclusions de la Commissaire enquêtrice
L'enquête publique unique sur les projets de modification n°1 et de modification n°3 du PLU d'Urrugne a pris fin vendredi 4 avril 2025, à 17h30.
Le rapport et les conclusions de Mme la Commissaire enquêtrice sont consultables ci-dessous (cf. "A télécharger").
A télécharger
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- Arrêté du 6 février 2025 prescrivant l'enquête publique unique - M1 M3 PLU PDF - 5 pages - 767,35 Ko
- Avis d'enquête publique unique M1 M3 du PLU PDF - 1 page - 151,33 Ko
- Dossier Modification n°3 PLU d'Urrugne PDF - 73 pages - 10,30 Mo
- Dossier administratif d'enquête publique unique M1 M3 - MAJ 19.03.2025 PDF - 74 pages - 23,72 Mo
- Rapport, conclusions et avis de la Commissaire Enquêtrice M1 M3 PDF - 33 pages - 801,47 Ko
- Annexes au rapport d'Enquête publique unique de la Commissaire Enquêtrice M1 M3 PDF - 68 pages - 63,48 Mo
Document approuvé
Document approuvé
La délibération relative à l'approbation de la modification n°3 du PLU d'Urrugne a été approuvée le 21 juin 2025 par délibération du Conseil communautaire.
Le PLU modifié est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme.
A télécharger
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- Délibération du 21 juin 2025 approuvant la Modification n°3 du PLan Local d'Urbanisme de la commune d'Urrugne PDF - 10 pages - 524,67 Ko
- Accusé de réception de la délibération par la Sous-Préfecture de Bayonne PDF - 1 page - 158,19 Ko