Eau

Sur un territoire aux enjeux et intérêts multiples, la Communauté Pays Basque entend agir pour une gestion globale et durable du cycle de l’eau. Elle s’engage pour un service public performant et proche de l’ensemble de ses usagers.

La Communauté Pays Basque exerce la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Elle intervient de ce fait dans des domaines liés au « grand cycle de l’eau ». Elle organise également les services liés à l’eau potable et à l’assainissement collectif et non collectif, intervenant ainsi dans la gestion du « petit cycle de l’eau ».

    Le grand cycle de l'eau

    Le volume d’eau sur notre planète est constant et passe par différents états en fonction des conditions dans lesquelles elle est placée (solide, liquide, gazeux). Le grand cycle de l’eau correspond au cycle naturel de l’eau : la pluie, le ruissellement, l’évaporation…Une gestion globale du grand cycle de l’eau permet de mettre en place des actions coordonnées et cohérentes sur le territoire.

    Dans ce cadre, la Communauté Pays Basque agit également en faveur de la prévention des risques naturels, de la protection de la ressource en eau, de la lutte contre les pollutions diffuses.

    Le petit cycle de l'eau

    Il correspond au circuit qu’effectue l’eau destinée aux usages quotidiens et à la consommation : il englobe les différentes opérations organisées par les services de la collectivité pour assurer le prélèvement de la ressource en eau, le traitement, le stockage, la distribution, la collecte des eaux usées, le traitement et le rejet dans le milieu naturel. L’ensemble de ce circuit relève de la compétence de la Communauté Pays Basque.

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    La gestion de l'eau au Pays Basque

    La gestion de l’eau sur notre territoire doit répondre à des enjeux socio-économiques et environnementaux. En cela, la Communauté Pays Basque contribue à deux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

    Créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, ces outils ont été renforcés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 qui leur attribue une force juridique plus importante. Il détermine une stratégie de gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire donné, définit les opérations à mettre en œuvre et règlemente les usages de l’eau dans un objectif de protection de la ressource en eau. 

    La gestion de l'eau au quotidien : vos démarches et contacts

    Le saviez-vous ?

    Le Médiateur de l'Eau

    Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée, selon le cas, à l’exploitant du service ou de la collectivité.

    Si la réponse apportée ne vous satisfait pas ou si aucune réponse écrite ne vous est adressée dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir la Médiation de l’Eau. Cet organisme indépendant et impartial a pour vocation de favoriser le traitement amiable des litiges survenus dans le cadre de l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement. Si votre saisine est recevable, le Médiateur de l’Eau procédera à un nouvel examen de votre litige.

    Vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Eau :

    • En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur www.mediation-eau.fr,
    • Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site internet, et en l’envoyant à l’adresse : Médiation de l’Eau, BP 40 463, 75366 PARIS Cedex 08.

    Le kiosque Kioskoa lo Quiòsc

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