Eau

La Communauté Pays Basque exerce la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Elle intervient de ce fait dans des domaines liés au « grand cycle de l’eau ». Elle organise également les services liés à l’eau potable et à l’assainissement collectif et non collectif, intervenant ainsi dans la gestion du « petit cycle de l’eau ».

Le grand cycle de l'eau

Le volume d’eau sur notre planète est constant et passe par différents états en fonction des conditions dans lesquelles elle est placée (solide, liquide, gazeux). Le grand cycle de l’eau correspond au cycle naturel de l’eau : la pluie, le ruissellement, l’évaporation…Une gestion globale du grand cycle de l’eau permet de mettre en place des actions coordonnées et cohérentes sur le territoire.

Dans ce cadre, la Communauté Pays Basque agit également en faveur de la prévention des risques naturels, de la protection de la ressource en eau, de la lutte contre les pollutions diffuses.

La gestion de l’eau sur notre territoire doit répondre à des enjeux socio-économiques et environnementaux. En cela, la Communauté Pays Basque contribue à deux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, ces outils ont été renforcés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 qui leur attribue une force juridique plus importante. Il détermine une stratégie de gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire donné, définit les opérations à mettre en œuvre et règlemente les usages de l’eau dans un objectif de protection de la ressource en eau.