ErrekAgri

Contexte

Le Pays Basque est confronté à d’importants enjeux concernant ses ressources en eau. Les sécheresses de 2019 et 2022 ont fragilisé l’état des ressources et sans modification des usages actuels et compte-tenu du changement climatique, le déficit en eau risque d’atteindre plusieurs millions de m³ d’eau d’ici 2050. Il est donc impératif de préserver la qualité de nos ressources et d’encourager les économies d’eau. Le dispositif d’aides ErrekAgri a comme objectif d’accompagner les exploitations agricoles à mettre en place des pratiques efficientes et économes en eau.

Projets éligibles

• Le projet, objet de la demande de financement, doit se situer en Pays Basque ;
• Le projet devra être en conformité avec la Loi sur l’eau, et le cas échéant, avoir reçu les autorisations administratives nécessaires avant la programmation des aides de la Communauté Pays Basque ;
• Pour les investissements concernant l’implantation de haies, de points d’abreuvement et de compostage, le projet doit se trouver dans un périmètre de 200 mètres de part et d’autre d’une rivière principale ou 100 mètres de part et d’autre d’un cours d’eau permanent.

Publics éligibles

• Les exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) à titre principal, secondaire, cotisant solidaire, et statut couvé en espace-test agricole dès lors qu’un projet d’installation à titre principal est envisagé à court terme ;
• Les exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire et les associations) dont l’objet est agricole ;
• Les groupements d’exploitations agricoles : structures collectives (dont les GIE, les CUMA et les associations) dont 100 % des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ;
• Les exploitations agricoles gérées sous forme coopérative du type SCIC ou SCOP.

Les demandes des structures collectives, publiques ou privées, pour le compte des exploitants, seront étudiées au cas par cas par le comité de pilotage.

Investissements pris en charge et montants

Volet Qualité

Aides ouvertes sur tout le territoire pour les exploitations ayant des parcelles dans les 200 mètres aux abords des rivières principales et 100 mètres aux abords des affluents permanents.

Concernant la réduction de l’utilisation des pesticides, un accompagnement au désherbage mécanique en grandes cultures a été mis en place en lien avec la FD CUMA 64. Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à contacter la Communauté Pays Basque.

Volet Ressource

Aides ouvertes sur tout le territoire pour les maraîchers, arboriculteurs et éleveurs.

Ma demande d'aide

Les demandes peuvent être réalisées toute l'année.

Les demandes doivent être adressées à la Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche et Alimentation de la Communauté Pays Basque.

• Par mail à : l.brion@communaute-paysbasque.fr
• Par courrier à :

Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche et Alimentation
15, avenue du Maréchal Foch - CS 88 507 64 185 BAYONNE CEDEX

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces justificatives suivantes :

• Pièces concernant les investissements :
  • Formulaire de demande d’aide à télécharger ci-dessous complété ;
  • Devis détaillé pour chaque dépense ;
  • Localisation sur une carte des installations ;
  • Rapport du technicien (si prestation d’accompagnement) ;
  • Attestation sur l’honneur de l’usage de l’eau à des fins exclusivement agricoles.
• Pièces administratives :
  • Relevé d’Identité Bancaire ;
  • Autorisation du propriétaire, s’il s’agit d’un bâtiment ou d’un aménagement ayant des conséquences pour le foncier ;
  • Attestation de régularité sociale MSA (moins de 6 mois), à télécharger sur le site de la MSA ;
  • Pour les exploitations individuelles : certificat d’immatriculation INSEE ;
  • Pour les formes sociétaires : Extrait K-bis de moins de 3 mois et exemplaire des statuts avec répartition des parts sociales par associé.

Télécharger le dossier et le règlement de candidature

Condition d'attribution et de versement de l'aide

A réception du dossier complet, une instruction sera réalisée par les services de la Communauté Pays Basque, au regard des critères indiqués dans le règlement. Si le dossier est recevable, une convention précisant les modalités de versement sera établie dès passage en Conseil Permanent et communiquée au porteur de projet pour signature.

Le versement de la subvention pourra s’effectuer en deux versements. Le premier acompte, sur présentation de l’attestation de démarrage des travaux et de factures acquittées, ne pourra pas dépasser 50 % du montant de la subvention. 

Pour la demande de solde, le bénéficiaire devra retourner à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dûment remplie et signée, une demande de versement de solde accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• un compte-rendu écrit de l’opération menée rendant compte de l’état d’avancement du projet ;
• un état récapitulatif de l’ensemble des factures ou des justificatifs de dépenses faisant apparaitre, par facture ou justificatif, l’émetteur, la date, le montant HT, le montant TTC et l’objet, et totaliser l’ensemble des dépenses réalisées ;
• les copies des factures acquittées.

Le solde de subvention sera proratisé sur la base de la réalisation des travaux et des dépenses engagées.