Contrat Résilience et Performance

Les enjeux 

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée en février 2019 de son Schéma de Développement Économique (SDE). Esquissant dans un premier temps les grands enjeux du territoire, ce schéma affirme les grandes ambitions à court et moyen termes portées par l’Agglomération pour concourir au développement de l’économie productive du territoire et à l’innovation, tout en anticipant les défis sociétaux à venir, écologiques et énergétiques.

Pour monter en puissance dans son accompagnement, la Communauté Pays Basque a déployé un nouveau dispositif d’aide directe : le Contrat résilience et performance.

Présentation du dispositif

L’ambition première du dispositif est d’accélérer le développement des entreprises productives en conciliant performance industrielle, réduction de l’empreinte environnementale et création d’un impact social positif. Le dispositif contribuera au franchissement d’un cap majeur dans le développement des entreprises accompagnées et à la création d’emplois qualifiés et pérennes.

Le dispositif fonctionne dans une logique de contrat entre la Communauté Pays Basque et l’entreprise bénéficiaire. Il permet de construire avec cette dernière un plan d’actions adapté à ses spécificités métiers, ses enjeux, sa maturité organisationnelle et sa vision stratégique.

La durée de l’accompagnement (3 ans) permet de bâtir une relation durable entre l’Agglomération Pays Basque et l’entreprise et d’impulser une démarche globale et séquencée au sein de l’entreprise, avec une projection à moyen et long termes de sa stratégie de développement.

Le Contrat résilience et performance est structuré autour de 3 thématiques piliers :

• Transition écologique et énergétique ;
• Productivité et amélioration des conditions de travail ;
• Innovation et résilience.

Chaque pilier est décliné en plusieurs actions identifiées comme prioritaires par la Communauté Pays Basque pour permettre aux entreprises de réussir une transition durable vers un modèle industriel résilient, innovant et responsable.

Les entreprises qui sont accompagnées dans le cadre de ce dispositif doivent présenter un projet global et s’engager sur la réalisation de 3 à 6 actions dont a minima une issue du pilier « Transition écologique et énergétique » : décarbonation des procédés et sites industriels, au regard de l’urgence liée à la réduction d’impact environnemental des activités industrielles.

A qui s'adresse t-il ?

Le Contrat résilience et performance s’adresse aux entreprises de production, ou de services à la production ayant des équipements liés à la production, de plus de 3 ans et comptant entre 5 et 250 salariés. Les associations employeuses, portant une activité productive, sont également éligibles.

Les entreprises doivent être actrices de l’économie productive, c’est à dire réaliser l’acte de production sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque avec une capacité de décision locale.

En quoi consiste l'aide ?

Les projets soutenus dans le cadre du dispositif Contrat résilience et performance bénéficient d’un soutien financier sous forme de subvention plafonnée à 200 000 € maximum par dossier. 

Selon les actions retenues, les dépenses éligibles peuvent être de trois natures : 

• conseils et prestations externes ; 
• investissements 
• recrutements. 

Les entreprises peuvent faire l’objet d’autres demandes d’aide dans le respect de la réglementation liée au cumul des aides publiques.

Les projets présentés devront avoir un calendrier prévisionnel d’engagement des actions sélectionnées de 24 mois maximum et de réalisation de 36 mois maximum à compter de la date de dépôt du dossier.

Comment faire ma demande d'aide ?

Vous êtes porteur de projet et souhaitez un accompagnement de l'Agglomération au travers de ce dispositif ?

• Étape 1 : Vous adressez un courrier de saisine à l’attention du Président de l'Agglomération Pays Basque, présentant votre entreprise, votre projet de développement et sollicitant l’intervention de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour vous accompagner.
• Étape 2 : L'instructeur du dispositif prendra attache avec vous pour vérifier votre éligibilité et définir à vos cotés le contenu des actions qui figureront dans le Contrat Résilience et Performance. Un dossier vous sera alors communiqué pour formaliser votre demande.
• Étape 3 : Vous complétez le dossier et joignez l'ensemble des pièces justificatives par voie numérique à l'instructeur de l'Agglomération Pays Basque.
• Étape 4 : A réception du dossier de demande complet, l'instruction est réalisée. L'octroi d'une aide financière est ensuite proposée aux votes des élus, en conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, qui se réunit 8 fois par an.
• Étape 5 : L'attribution de l'aide est notifiée par courrier. Une convention est signée entre l'entreprise soutenue et l'Agglomération Pays Basque.