Projet de délimitation du Site patrimonial remarquable et du Périmètre délimité des abords de Saint…
Ville : Saint-Jean-Pied-de-Port / En cours
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Enquêtes publiques
25 résultats
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cambo-les-Bains
Ville : Cambo-les-Bains / En cours
Projet de révision du PLU d'Urcuit
Ville : Urcuit / En cours
Projet de révision du Plan Local d'urbanisme d'Itxassou
Ville : Itxassou / Terminée
Projet de révision du PLU de MOUGUERRE
Ville : Mouguerre / Terminée
Projet de modification n°3 du PLU d'Ascain
Ville : Ascain / Terminée
Projet de modification n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz
Ville : Saint-Jean-de-Luz / Terminée
Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pée-sur-Nivelle
Ville : Saint-Pée-sur-Nivelle / Terminée
Zonage des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement sur la commune de Cambo-les-Bains
Ville : Cambo-les-Bains / Terminée
Zonage des eaux pluviales sur la commune d'Espelette
Ville : Espelette / Terminée
Projet de modification n°17 du Plan Local d'Urbanisme de Bayonne
Ville : Bayonne / Terminée
Projet d'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal Côte basque Adour
Organisateur : Pôle Côte Basque-Adour / Terminée
Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Ciboure
Ville : Ciboure / Terminée
Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bidarray
Ville : Bidarray / Terminée
Projet de délimitation du Site patrimonial remarquable et du Périmètre délimité des abords de La…
Ville : La Bastide-Clairence / Terminée
Projets de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anglet & de création du Périmètre…
Ville : Anglet / Terminée
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne pour le…
Ville : Bayonne / Terminée