Enquête publique sur la nouvelle version du projet de modification n°7 du PLU d'Anglet portant sur…
Ville : Anglet / En cours
Enquêtes publiques
28 résultats
Avis d'enquête publique relative au projet d'élaboration de la carte communale de la commune de…
Ville : Biriatou / Terminée
Avis d'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de…
Ville : Cambo-les-Bains / Terminée
Enquête publique pour la modification n°1 du PLU de Sames
Ville : Sames / Terminée
Enquête publique sur la régularisation de la procédure de révision du PLU de Guéthary
Ville : Guéthary / Terminée
Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Bardos
Ville : Bardos / Terminée
Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune des Aldudes
Ville : Aldudes / Terminée
Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU d'Ustaritz
Ville : Ustaritz / En cours
ENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet « pôle d’oncologie » emportant mise en compatibilité…
Ville : Bayonne / Terminée
ENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet « Séqué 4 » emportant mise en compatibilité du Plan…
Ville : Bayonne / Terminée
Enquête publique en vue de déclasser par anticipation des voiries publiques au sein du Centre…
Ville : Mouguerre / Terminée
Enquête publique sur le projet de modification n°13 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Biarritz
Ville : Biarritz / En cours
Enquête publique unique portant sur les projets de révision du PLU et du zonage d'assainissement des…
Ville : Espelette / Terminée
Conclusions de l'enquête publique sur la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du…
Ville : Biarritz / Terminée
Conclusions de l'enquête publique sur la version initiale du projet de modification n°7 du Plan…
Ville : Anglet / Terminée
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bidart
Ville : Bidart / Terminée
Régularisation de la procédure d’approbation du projet de révision du Plan local d’urbanisme de la…
Ville : Hendaye / Terminée
Projet de délimitation du Site patrimonial remarquable et du Périmètre délimité des abords de Saint…
Ville : Saint-Jean-Pied-de-Port / Terminée
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cambo-les-Bains
Ville : Cambo-les-Bains / Terminée