Enquêtes publiques

Retrouvez toutes les enquêtes publiques.

Titre	Ville/Pôle	Date de début	Date de fin	Détail
Projet de révision générale du PLU d'Ahetze	AHETZE	04/03/2019	05/04/2019	Voir le détail
Projet de carte communale d'Ostabat-Asme	Ostabat-Asme	08/01/2019	12/02/2019	Voir le détail
Projet de révision générale du PLU d'Arbonne	Arbonne	24/12/2018	25/01/2019	Voir le détail
Projet de révision allégée du PLU d'Espès-Undurein	Espès-Undurein	19/12/2018	18/01/2019	Voir le détail
Projet de modification du PLU de la commune de Guiche	Guiche	13/11/2018	13/12/2018	Voir le détail
Projet de révision générale du POS valant élaboration du PLU de Louhossoa et PDA	Louhossoa	29/10/2018	29/11/2018	Voir le détail
Projet de révision du règlement local de publicité de la commune d'Ustaritz	Ustaritz	08/10/2018	07/11/2018	Voir le détail
Projet de révision générale du PLU de Larressore	Larressore	17/09/2018	20/10/2018	Voir le détail
Projet de carte communale d'Etcharry	Etcharry	04/09/2018	05/10/2018	Voir le détail
Projet de révision du PLU de Cambo les Bains	Cambo les Bains	13/08/2018	22/09/2018	Voir le détail
Projet de zonage des eaux pluviales de la commune de Souraïde	Souraïde	16/07/2018	24/08/2018	Voir le détail
Projet de carte communale d'Armendarits	Armendarits	17/05/2018	06/07/2018	Voir le détail
Projet de révision allégée PLU Saint Pierre d'Irube	Saint Pierre d'Irube	04/06/2018	06/07/2018	Voir le détail
Projet de carte communale de Larribar-Sorhapuru	Larribar-Sorhapuru	15/05/2018	19/06/2018	Voir le détail
Projet de modification du PLU de Jatxou	Jatxou	30/04/2018	04/06/2018	Voir le détail
Projet de révision générale du POS et élaboration du PLU Arcangues	Arcangues	19/02/2018	23/03/2018	Voir le détail
Projet de modification N°13 du PLU de Bayonne	Bayonne	02/11/2017	04/12/2017	Voir le détail
Projet de carte communale de Gabat	Gabat	19/09/2017	20/10/2017	Voir le détail
Travaux de gestion de dépôts sauvages et d’atterrissements en rivière	Pôles territoriaux Garazi-Baigorri et Errobi	11/09/2017	25/09/2017	Voir le détail
Projet de Révision générale du PLU d'Hasparren	Hasparren	16/08/2017	19/09/2017	Voir le détail
Projet de modification n°10 du PLU de Biarritz	Biarritz	17/07/2017	17/08/2017	Voir le détail
Projet de modification N°9 du PLU de Saint Jean de Luz	Saint-Jean de Luz	15/06/2017	17/07/2017	Voir le détail
Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bassussarry	Bassussarry	27/03/2017	28/04/2017	Voir le détail
Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Villefranque	Villefranque	01/03/2017	07/04/2017	Voir le détail
Projet de carte communale d'Osserain-Rivareyte	Osserain-Rivareyte	28/06/0018	30/07/0018	Voir le détail

Titre

Ville/Pôle

Date de début

Date de fin

Détail

Projet de révision générale du PLU d'Ahetze

AHETZE

04/03/2019