Communauté d'agglomération Pays Basque

Euskal hirigune elkargoa - Comunautat d'aglomeracion Pais Basco

Transports scolaires

Com institutionelle

Com institutionelle basque

Com institutionelle gascon

Château de Bidache

Communauté Pays Basque - Enercoop - Énergie renouvelable et coopérative

Retrouvez toutes les enquêtes publiques.

Titre	Ville/Pôle	Date de début	Date de fin	Détail
Projet de carte communale d'Armendarits	armendarits	17/05/2018	06/07/2018	Voir le détail
Révision allégée PLU Saint Pierre d'Irube	Saint Pierre d'Irube	04/06/2018	06/07/2018	Voir le détail
Projet de carte communale de larribar-sorhapuru	larribar-sorhapuru	15/05/2018	19/06/2018	Voir le détail
Projet de modification du PLU de Jatxou	Jatxou	30/04/2018	04/06/2018	Voir le détail
Enquête publique PLU Arcangues	Arcangues / Errobi	19/02/2018	23/03/2018	Voir le détail
Projet de modification N°13 du PLU de Bayonne	Bayonne	02/11/2017	04/12/2017	Voir le détail
Projet de carte communale de Gabat	Gabat	19/09/2017	20/10/2017	Voir le détail
Travaux de gestion de dépôts sauvages et d’atterrissements en rivière	ERROBI et GARAZI BAIGORRI	11/09/2017	25/09/2017	Voir le détail
Projet de Révision générale du PLU d'Hasparren	Hasparren	16/08/2017	19/09/2017	Voir le détail
Projet de modification n°10 du PLU - Biarritz	Biarritz	17/07/2017	17/08/2017	Voir le détail
Projet de modification N°9 - PLU de Saint-Jean de Luz	Saint-Jean de Luz	15/06/2017	17/07/2017	Voir le détail
Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bassussarry	Bassussarry	27/03/2017	28/04/2017	Voir le détail
Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Villefranque	Villefranque	01/03/2017	07/04/2017	Voir le détail
Projet de carte communale d'ETCHARRY	ETCHARRY	01/01/1901	01/01/1902	Voir le détail
projet de carte communale d'OSSERAIN-RIVAREYTE	OSSERAIN-RIVAREYTE	28/06/0018	30/07/0018	Voir le détail