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Projet de délimitation du Site patrimonial remarquable et du Périmètre délimité des abords de Saint Jean Pied-de-Port
Projet de délimitation du Site patrimonial remarquable et du Périmètre délimité des abords de Saint Jean Pied-de-Port
Par arrêté du 17 mai 2023, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique ayant pour objet les projets de délimitation du Site patrimonial remarquable et de création du Périmètre délimité des abords de Saint Jean Pied-de-Port. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 12 juin 2023 à 9h au jeudi 13 juillet 2023 à 17h.
Monsieur Christian LECAILLON, ingénieur des travaux publics en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Pierre NOBLET, Commandant de la police nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales dans la salle d'honneur de la mairie de Saint Jean Pied-de-Port les:
- lundi 12 juin 2023 de 9h à 12h,
- mercredi 28 juin 2023 de 14h à 17h,
- jeudi 13 juillet 2023 de 14h à 17h
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers techniques et du dossier administratif d'enquête publique:
- sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Saint Jean Pied de Port aux heures d'ouverture au public,
- sur un poste informatique à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, secrétariat général aux affaires départementales, bureau de l'aménagement de l'espace
- sur le site de la préfecture des Pyrénées Atlantiques: www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - page d'accueil - enquête publique - en cours
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête, soit:
- sur le registre papier d'enquête publique unique à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Saint Jean Pied-de-Port aux jours et heures habituels d'ouverture au public
- par courrier postal à la mairie de Saint Jean Pied-de-Port à l'attention du Commissaire-enquêteur
- par voie électronique à l'adresse suivante: pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Toutes les informations concernant l'enquête publique unique du Site patrimonial remarquable et du Périmètre délimité des abords de Saint Jean Pied-de-Port sont indiquées dans l'arrêté préfectoral et l'avis d'enquête publique ci-dessous.
Localisation
A télécharger
- 1_Arrete_prefectoral_ouverture_enquete_publique.pdfPDF - 6 pages - 370,23 Ko Télécharger
- 2_Avis_d_enquete_publique.pdfPDF - 2 pages - 333,95 Ko Télécharger
- 3_Dossier_SPR.pdfPDF - 52 pages - 14,96 Mo Télécharger
- 4_Carte_SPR.pdfPDF - 1 page - 2,24 Mo Télécharger
- 5_Dossier_PDA.pdfPDF - 29 pages - 8,17 Mo Télécharger
- 6_Carte_PDA.pdfPDF - 1 page - 8,82 Mo Télécharger