Les commissions

12 commissions thématiques mobilisent 457 membres, des élus communautaires et municipaux.

Les commissions thématiques

Les commissions sont composées d'élus communautaires et municipaux. Elles préparent les délibérations soumises au vote du conseil communautaire selon leur thématique. 14 Commissions thématiques à caractère permanent existent au sein de la Communauté Pays Basque : 

  • La commission Agriculture et alimentation de demain
  • La commission Aménagement du territoire (planification urbaine, mobilités, …)
  • La commission Cohésion sociale
  • La commission Culture
  • La commission Cycle de l’eau (Eau potable, Assainissement, GEMAPI)
  • La commission Déchets
  • La commission  Développement économique et enseignement supérieur
  • La commission Finances, financements et dispositifs contractuels
  • La commission Habitat durable - Gens du voyage
  • La commission Montagne basque
  • La commission Politiques linguistiques
  • La commission Tourisme
  • La commission Transition écologique et énergétique – Agglomération citoyenne
  • La commission Transfrontalier

En complément, il existe : 

  • Une commission thématique extracommunautaire à caractère permanent, la commission Egalité femmes-hommes
  • 3 commissions thématiques communautaires "ad hoc" à caractère temporaire : 
    • La commission Patrimoine
    • La commission Schéma directeur équipements sportifs
    • La commission usage numérique

Les commissions obligatoires

La commission intercommunale pour l'accessibilité

Lors de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en place une commission intercommunale pour l’accessibilité aujourd'hui présidée par Daniel Olçomendy, Vice-Président à l'Accessibilité universelle du territoire.

Cette commission, outre l’aspect réglementaire, a un vrai rôle moteur pour promouvoir les valeurs de l’« accessibilité universelle » portées au sein de la collectivité, à savoir :

« Faire utile, pratique, utilisable par tous »

Elle concerne aussi bien le cadre bâti, le numérique que la voirie ou les mobilités. Autrement dit tout ce qui touche au quotidien de chacun.

L'objectif est de rendre le territoire du Pays Basque toujours plus inclusif et ouvert à tous.

La mise en place de cette ambition repose sur les acteurs du territoire, notamment les associations de personnes en situation de handicap, les élus et les techniciens.

La Commission Accessibilité. C'est quoi ? A voir en vidéo

Voir la vidéo

Présentation de la Commission intercommunale pour l'accessibilité mise en place par la Communauté Pays Basque (vidéo doublée en Langue des Signes Française (LSF))

La Commission consultative des services publics locaux 

Cmposée de membres de la collectivité et de représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations de défense des consommateurs, cette commission est appelée chaque année à examiner les rapports d’activités des délégataires de service public, les rapports d’activités des services exploités en régie avec autonomie financière et les rapports sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement.  Elle est par ailleurs consultée pour avis sur :

  • tout projet de délégation de service public ou de création d'une régie dotée de l'autonomie financière.
  • tout projet de contrat de partenariat ;
  • tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.

La Commission intercommunale des impôts directs

Obligatoire dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ; elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers. Elle comprend, outre le Président de la CAPB ou son représentant, dix commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La Commission d’évaluation des charges transférées

Obligatoire également dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ; elle est chargée de procéder à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la CAPB et correspondant aux compétences qui lui sont dévolues. Elle comprend 158 membres titulaires et 158 membres suppléants (1 par commune membre).

La Commission d’appel d’offres et la Commission de délégation de service public 

Composées du Président ou de son représentant et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, elles interviennent dans le cadre de l’attribution des marchés publics formalisés ou dans la sélection des candidats aux délégations de service public.

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