Les commissions

12 commissions thématiques mobilisent 457 membres, des élus communautaires et municipaux.

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Les commissions thématiques

Les commissions sont composées d'élus communautaires et municipaux. Elles préparent les délibérations soumises au vote du conseil communautaire selon leur thématique. 12 Commissions existent au sein de la Communauté Pays Basque : 

  • La commission aménagement, urbanisme, fonciser, développement numérique
  • La commission mobilités
  • La commission transition écologique et énergétique & agglomération citoyenne
  • La commission développement économique - ports, pêche et croissance bleue - enseignement supérieur - formation professionnelle - recherche
  • La commission tourisme
  • La commission agriculture - montagne
  • La commission cycle de l'eau
  • La commission déchets
  • La commission ressources (finances - fiscalité - RH - systèmes d'information)
  • La commission politique linguistique - partenariats culturels
  • La commission services à la population (enfance - action sociale - santé)
  • La commission relations transfrontalières

Découvrez dans le document ci-dessous la composition de chacune des commissions : Composition des commissions thématiques

Les commissions obligatoires

La commission intercommunale pour l'accessibilité

Lors de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en place une commission intercommunale pour l’accessibilité. Cette commission, outre l’aspect réglementaire, a un vrai rôle moteur pour promouvoir les valeurs de l’accessibilité politiquement portées au sein de la collectivité, à savoir : « faire utile, pratique, utilisable par tous ». Tel un phare, elle éclaire le chemin de l’accessibilité pour les services et les communes membres de l’Agglomération afin de rendre notre territoire toujours plus inclusif et ouvert à tous.

La Commission consultative des services publics locaux 

Cmposée de membres de la collectivité et de représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations de défense des consommateurs, cette commission est appelée chaque année à examiner les rapports d’activités des délégataires de service public, les rapports d’activités des services exploités en régie avec autonomie financière et les rapports sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement.  Elle est par ailleurs consultée pour avis sur :

  • tout projet de délégation de service public ou de création d'une régie dotée de l'autonomie financière.
  • tout projet de contrat de partenariat ;
  • tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.

La Commission intercommunale des impôts directs

Obligatoire dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ; elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers. Elle comprend, outre le Président de la CAPB ou son représentant, dix commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La Commission d’évaluation des charges transférées

Obligatoire également dans les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ; elle est chargée de procéder à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la CAPB et correspondant aux compétences qui lui sont dévolues. Elle comprend 158 membres titulaires et 158 membres suppléants (1 par commune membre).

La Commission d’appel d’offres et la Commission de délégation de service public 

Composées du Président ou de son représentant et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, elles interviennent dans le cadre de l’attribution des marchés publics formalisés ou dans la sélection des candidats aux délégations de service public.

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