Prochain conseil communautaire le 30 septembre
La prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le 30 septembre 2023. La séance publique se tiendra à l’Auditorium Henri Grenet – Cité des Arts…
L'historique
Les étapes
Année de début du projet : 1995
Création du Conseil des élus du Pays Basque
Date de début : nov. 1995
Création du Conseil des élus du Pays Basque, pour porter le projet de territoire en concertation avec le Conseil de développement.
Début de la réflexion sur la gouvernance locale
Date de début : févr. 2009
La délégation du Conseil des élus — Conseil de développement du Pays Basque (JJ Lasserre, J Grenet, F Maitia, JB Etcheto, C Philips, B Boloquy) rencontre E Balladur, Président du Comité pour la réforme des collectivités territoriales mis en place par le Président de la république.
Vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales
Date de début : déc. 2010
Le décret n° 2012-124 relatif à la mise en oeuvre de diverses dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales est publié au Journal Officiel du 31 janvier 2012. Il précise les modalités et règles de composition des conseils communautaires, le cadre financier des services mutualisés à l’échelle départementale ou régionale.
Vers une collectivité à statut particulier
Date de début : déc. 2012
Le Conseil des élus se prononce pour une collectivité à statut particulier, refusé par l’Etat en 2013.
Proposition d’un EPCI unique pour le Pays Basque
Date de début : juin 2014
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Pierre-André Durand propose la création d’un EPCI unique pour le Pays Basque, dans le cadre, de la réforme territoriale en cours, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Vote de la loi NOTRe
Date de début : août 2015
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale est votée.
Vote des communes en faveur d'un EPCI unique
Date de début : mai 2016
Les communes se prononcent favorablement à la mise en oeuvre d'un EPCI commun.
Création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Date de début : janv. 2017
La Communauté d'Agglomération Pays Basque voit le jour regroupant 158 communes du territoire.
Année de fin du projet : Fin du projet
Le kiosque Kioskoa lo Quiòsc
Pacte de Gouvernance
pdf / 108 pages / 3,23 Mo
Publié le 22 juillet 2020
Ipar euskal Herriko ekonomiaren behatokia 2019
pdf / 8 pages / 616,88 Ko
Publié le 20 décembre 2019
Observatoire économique du Pays Basque 2019
pdf / 8 pages / 603,75 Ko
Publié le 20 décembre 2019
Prochain Conseil permanent le mardi 19 septembre
La prochaine séance du Conseil permanent aura lieu ce mardi 19 septembre, à 18 heures. La séance publique se tiendra salle du Conseil, au siège de la…
Prochain conseil permanent le mardi 11 juillet 2023
La prochaine séance du conseil permanent aura lieu le mardi 11 juillet 2023. La séance publique se tiendra en salle du Conseil au siège de la…