L'historique
L’historique
Les étapes
Année de début du projet : 1995
Création du Conseil des élus du Pays Basque
Création du Conseil des élus du Pays Basque, pour porter le projet de territoire en concertation avec le Conseil de développement.
Date de début : nov. 1995
Début de la réflexion sur la gouvernance locale
La délégation du Conseil des élus — Conseil de développement du Pays Basque (JJ Lasserre, J Grenet, F Maitia, JB Etcheto, C Philips, B Boloquy) rencontre E Balladur, Président du Comité pour la réforme des collectivités territoriales mis en place par le Président de la république.
Date de début : févr. 2009
Vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales
Le décret n° 2012-124 relatif à la mise en oeuvre de diverses dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales est publié au Journal Officiel du 31 janvier 2012. Il précise les modalités et règles de composition des conseils communautaires, le cadre financier des services mutualisés à l’échelle départementale ou régionale.
Date de début : déc. 2010
Vers une collectivité à statut particulier
Le Conseil des élus se prononce pour une collectivité à statut particulier, refusé par l’Etat en 2013.
Date de début : déc. 2012
Proposition d’un EPCI unique pour le Pays Basque
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Pierre-André Durand propose la création d’un EPCI unique pour le Pays Basque, dans le cadre, de la réforme territoriale en cours, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Date de début : juin 2014
Vote de la loi NOTRe
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale est votée.
Date de début : août 2015
Vote des communes en faveur d'un EPCI unique
Les communes se prononcent favorablement à la mise en oeuvre d'un EPCI commun.
Date de début : mai 2016
Création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
La Communauté d'Agglomération Pays Basque voit le jour regroupant 158 communes du territoire.
Date de début : janv. 2017
Année de fin du projet : 2019