185 millions d'euros d'investissements : un budget 2024 ambitieux pour le Pays Basque

Les élus communautaires ont voté ce samedi 23 mars le budget de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour un montant global de 557 millions d’euros, dont 185 millions d’euros d’investissements pour le Pays Basque. Ce budget illustre les priorités de l’institution : le déploiement de services publics de proximité, le logement, les mobilités et la transition écologique.

Publié le 25-03-2024

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« Notre institution doit continuer à être ce formidable outil de projets et de solidarités, au service des communes, des habitants et des entreprises. Elle nous permet d’agir à la bonne échelle et de donner des réponses fortes pour le logement et les mobilités notamment. Nous assumons nos engagements : ce budget 2024 répond à toutes nos compétences qui sont la force de notre projet politique », a déclaré en préambule Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Un budget global de 557 millions d'euros

Le budget de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est composé d’un budget principal et de 11 budgets annexes (dont ceux de l'eau potable, de l'assainissement, de la GEMAPI, ou encore de la collecte des déchets ménagers). Derrière chacun des principaux budgets annexes, se trouve un service public assuré par l'institution qui génère ses recettes propres.

Au total, le budget de la Communauté d’agglomération Pays Basque s’élève en 2024 à 557 millions d’euros : 326 millions pour le fonctionnement des services publics de la collectivité et 231 millions pour l'investissement.

185 millions d'euros d'investissements pour le Pays Basque

Sur ces 231 millions d’euros de dépenses d'investissement, 35 millions sont consacrés aux opérations liées à la dette, 11 millions à des opérations pour compte de tiers et 185 millions sont consacrés aux investissements pour le territoire, dans la continuité des années précédentes. Déployer des services publics de proximité, faciliter les déplacements du quotidien, accélérer la transition écologique et l'adaptation notamment dans le domaine de l'eau, accompagner les entreprises et favoriser le logement à l’année figurent au rang de ses priorités.

Principaux postes d’investissements et projets d’envergure pour 2024 

(en plus des financements des principaux syndicats comme le Syndicat des mobilités avec 12,3 millions d’euros ou Bil Ta Garbi avec 28,9 millions d’euros)

  • Eau potable, assainissement et cycle de l'eau : 95,14 M€ : 35 millions pour la qualité des eaux de baignade, 36 millions pour la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable, 20 stations d’épuration en cours de réhabilitation
  • Aménagement des territoires et habitat : 21,7 M€ : 7 millions pour 800 logements locatifs par les bailleurs sociaux, création de la Maison de l’Habitat et de l’énergie
  • Action économique : 19,97 M€ : 8 nouvelles zones d'activités (Aicirits, Irissarry, Bayonne, Baigorri, Hasparren, Chéraute, Berrogain-Laruns, Viodos), 2 millions pour l’immobilier d’entreprises
  • Collecte et traitement des déchets : 15,05 M€ : 6,7 millions pour de nouveaux points d’apports volontaires et bacs individuels, rénovation de sept déchèteries

Ce budget 2024 se caractérise par :

  • Un soutien financier renforcé aux acteurs du Pays Basque
  • Un haut niveau d’accompagnement des communes
  • La maitrise des dépenses de fonctionnement
  • La réalisation d’investissements à hauteur de 185 millions dans la droite ligne des Plans stratégiques adoptés par l’assemblée communautaire.

Les taux de fiscalité s’établiront de la manière suivante : foncier bâti : 2,93 % (+0,14 point), foncier non bâti : 4,06 % (+0,19 point), cotisation foncière des entreprises : 29,91 % (+1,42 point), taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,39 % (+ 0,45 point).

Les autres fiscalités restent inchangées : 10,70 % pour la TEOM et 5 millions d’euros de produit de la taxe GEMAPI. 

1,4 millions d’euros pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs

Ce 23 mars, les élus ont également voté un nouveau dispositif de 1,4 million d’euros en faveur des « Petites fermes » du Pays Basque. Ces structures aux chiffres d’affaires inférieurs à 56 000 euros et disposant d’une surface agricole utile de moins de 30 hectares par agriculteur représentent 40% des fermes du Pays Basque. La Communauté d’agglomération proposera une aide à l’installation de 3000 euros, en complément de la Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs de la PAC. Elle aidera ainsi à l’installation de jeunes sur l’ensemble des productions, animales ou végétales. Cette aide valorisera également les démarches de qualité (agriculture, biologique, production fermière, commercialisation en circuits courts). 100 dossiers pourraient être instruits chaque année.

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