Prochain conseil permanent le 13 juin 2023
La prochaine séance du Conseil permanent de la Communauté Pays Basque aura lieu mardi 13 juin à partir de 18h, avenue Foch à Bayonne. Soixante-sept…

La Communauté d'agglomération Pays Basque compte 3 instances de décisions.
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. A ce titre, le Conseil communautaire :
Le conseil communautaire est composé de 232 conseillers communautaires titulaires et 143 conseillers communautaires suppléants (pour les communes à siège unique). Ses séances sont ouvertes au public.
Le Conseil permanent est une instance :
Le Conseil permanent se compose de 73 membres dont :
Autour de la Présidence, le Conseil exécutif est une instance :
Le Conseil exécutif se compose de 35 membres dont :
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Publié le 22 juillet 2020
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Publié le 20 décembre 2019
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Publié le 20 décembre 2019
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