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Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue le document cadre de la politique climat-air-énergie d’un territoire pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets projetés localement.
C’est un outil d’animation, de coordination et de programmation de la transition énergétique et écologique du territoire sur lequel il s’applique. Il vise à :
Le PCAET doit être élaboré et mis en œuvre par les Etablissement Public de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants, en partenariat avec les acteurs institutionnels, socio-économiques et les citoyens du territoire concerné. Elaboré pour 6 ans, il se compose :
Le Plan Climat Pays Basque s’inscrit dans la continuité d’une dynamique territoriale et collective de développement durable engagée sur le territoire depuis une dizaine d’années. Il constitue pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, créée au 1er janvier 2017, un document structurant de son projet de territoire, qui engage les différentes politiques publiques dans une trajectoire ambitieuse de transition énergétique et écologique.
Le Plan Climat du Pays Basque a été établi sur la base d’un diagnostic global de la situation du territoire en matière de climat, d’énergie et de qualité de l’air.
Il propose une analyse des potentiels de transition et définit à l’horizon 2050 une stratégie pour faire du Pays Basque un territoire résilient et bas carbone.
Aussi, il présente un plan de 50 actions pour le territoire, dans lequel la Communauté Pays Basque s’investit aux côtés de ses partenaires. Ce plan porte les engagements de l’institution relatifs à l’exercice de ses compétences et à la gestion de son patrimoine, ainsi que des actions impliquant les acteurs du territoire en tant que relais des engagements.
Enfin, le Plan Climat Pays Basque dispose d’un dispositif de suivi et d’évaluation afin de mesurer, à mi-parcours et lors de sa révision, la performance de la trajectoire de transition énergétique et écologique engagée par le territoire.
Pour construire un modèle de transition énergétique et climatique partagé par les acteurs et les habitants du Pays Basque, la Communauté Pays Basque a fait appel à différents outils de concertation pour mobiliser et impliquer les habitants et acteurs du territoire :
Dans la continuité de la dynamique de concertation et en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation publique électronique est organisée du lundi 21 septembre au 21 octobre 2020 sur la plateforme www.climataction-paysbasque.fr
L’ensemble des documents sont consultables et téléchargeables, dans l’onglet « Le Plan Climat > Documents ». Pour formuler vos observations et vos propositions rendez-vous sur l’onglet « Contribuer > Contribution libre ».
En cas d’incapacité de consultation par voie électronique, merci de contacter la Direction Transition Ecologique et Energétique & Agglomération Citoyenne au 05.59.57.89.53 pour une consultation sur rendez-vous.
L’intégralité des observations et des propositions sera rendue publique. A l’issue de la période de consultation réglementaire une synthèse des propositions et des observations sera rédigée et partagée avec les élus de la Communauté Pays Basque, avant son adoption définitive début 2021.
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Publié le 06 octobre 2020
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Publié le 24 février 2020
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Publié le 24 février 2020
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