Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial ?

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue le document cadre de la politique climat-air-énergie d’un territoire pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets projetés localement. 
C’est un outil d’animation, de coordination et de programmation de la transition énergétique et écologique du territoire sur lequel il s’applique. Il vise à :

• Réduire l’empreinte carbone du territoire
• Adapter le territoire au changement climatique
• Maîtriser la consommation d’énergie
• Développer les énergies renouvelables
• Améliorer la qualité de l’air

Le PCAET doit être élaboré et mis en œuvre par les Etablissement Public de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants, en partenariat avec les acteurs institutionnels, socio-économiques et les citoyens du territoire concerné. Elaboré pour 6 ans, il se compose :

• D’un diagnostic climat-air-énergie
• D’une stratégie territoriale à 2050
• D’un plan d'actions pour 6 ans
• D’un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées 

Le Plan Climat Pays Basque 

Le Plan Climat Pays Basque s’inscrit dans la continuité d’une dynamique territoriale et collective de développement durable engagée sur le territoire depuis une dizaine d’années. Il constitue pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, créée au 1er janvier 2017, un document structurant de son projet de territoire, qui engage les différentes politiques publiques dans une trajectoire ambitieuse de transition énergétique et écologique.  

Le Plan Climat du Pays Basque a été établi sur la base d’un diagnostic global de la situation du territoire en matière de climat, d’énergie et de qualité de l’air. 

Il propose une analyse des potentiels de transition et définit à l’horizon 2050 une stratégie pour faire du Pays Basque un territoire résilient et bas carbone.  

Aussi, il présente un plan de 50 actions pour le territoire, dans lequel la Communauté Pays Basque s’investit aux côtés de ses partenaires. Ce plan porte les engagements de l’institution relatifs à l’exercice de ses compétences et à la gestion de son patrimoine, ainsi que des actions impliquant les acteurs du territoire en tant que relais des engagements. 

Enfin, le Plan Climat Pays Basque dispose d’un dispositif de suivi et d’évaluation afin de mesurer, à mi-parcours et lors de sa révision, la performance de la trajectoire de transition énergétique et écologique engagée par le territoire.  

Pour construire un modèle de transition énergétique et climatique partagé par les acteurs et les habitants du Pays Basque, la Communauté Pays Basque a fait appel à différents outils de concertation pour mobiliser et impliquer les habitants et acteurs du territoire : 

• Deux forums grand public « Climat Action Pays Basque », qui ont respectivement réuni environ 200 personnes en juin et septembre 2019.
• Dix ateliers territoriaux organisés au printemps puis à l'automne 2019, animés par les ambassadeurs Plan Climat sur la base d’un jeu de plateau « Climat Action Pays Basque », spécialement conçu pour partager les thématiques de l’énergie, la mobilité, l’habitat, l’agriculture et l’alimentation.
• D’une plateforme numérique collaborative « Climat Action Pays Basque » permettant en continu le partage d’informations, la contribution des citoyens du territoire et l’animation de groupes de travail thématiques. 
• D’une tournée « Klima Karavan Tour » de dix étapes qui a permis d’aller à la rencontre des citoyens sur différents événements grand public du territoire entre mai et octobre 2019.

Dans la continuité de la dynamique de concertation et en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation publique électronique a été mise en place du lundi 21 septembre au 21 octobre 2020 sur la plateforme www.climataction-paysbasque.fr

L’ensemble des documents sont consultables et téléchargeables, dans l’onglet « Le Plan Climat > Documents ». Pour formuler des observations et des propositions rendez-vous sur l’onglet « Contribuer > Contribution libre ».

Pour toute question sur la démarche de concertation, il est possible de contacter la Direction Transition Ecologique et Energétique & Agglomération Citoyenne au 05.59.57.89.53.

L’intégralité des observations et des propositions sera rendue publique. A l’issue de la période de consultation réglementaire une synthèse des propositions et des observations sera rédigée et partagée avec les élus de la Communauté Pays Basque, avant son adoption définitive en juin 2021.