Déclaration Accessibilité

Dans cette page

Engagement de la Communauté Pays Basque

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.

La Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) s'engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CAPB a désigné un référent accessibilité numérique et réalise des actions de sensibilisation et de formation de son personnel à l'accessibilité.

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, la CAPB définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers deux documents téléchargeables ci-dessous :

  • Le Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique pour la période 2021-2023 ; et
  • Le plan d'action pour l'année 2021.

Le Conseil communautaire a voté à l'unanimité le 10 avril 2021 la mise en œuvre de ce Schéma et de son premier plan d'actions.

Déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été réalisée le 25 juin 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date. Elle se substitue ainsi à la déclaration réalisée le 18 octobre 2019.
Cette page n'est pas une page d'aide, mais vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 13 pages, révèle que 78,57% des critères du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité dans sa dernière version (RGAA 4.1) sont respectés.

État de conformité

Le site communaute-paysbasque.fr est partiellement conforme au RGAA, 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L'objectif est d'atteindre une conformité totale au RGAA. Aussi, l'ensemble des non-conformités observées à l'issue de l'audit de conformité feront l'objet de corrections. Il en découlera une actualisation de la présente déclaration.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil ;
  2. Authentification ;
  3. Contact ;
  4. Accessibilité ;
  5. Mentions légales ;
  6. Plan du site ;
  7. Recherche ;
  8. Évènements (liste agenda) ;
  9. Concours de nouvelles (page d'un évènement) ;
  10. Carte interactive ;
  11. Accueil de loisirs ;
  12. Le port de plaisance ;
  13. Se déplacer.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Certains liens ne sont pas suffisamment explicites ;
  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
  • Certains intitulés de boutons en anglais ne sont pas traduits ;
  • Le code source généré est non valide sur plusieurs pages ;
  • Le titre de certaines pages n'est pas pertinent ;
  • Certains textes en langue différente de celle de la page manquent d'un attribut dédié ;
  • Le contenu n'est pas correctement structuré par des titres ;
  • L'augmentation de la taille du texte à l'aide du zoom texte du navigateur cause des difficultés de consultation de contenu ;
  • La modification des propriétés d'espacement du texte rend certains contenus illisibles ;
  • Les formulaires doivent utiliser le contrôle de saisie ;
  • Certains champs de formulaire pourraient être complétés plus facilement grâce à l'auto-complétion ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
  • Une nouvelle fenêtre apparait parfois sans aucune action de l'utilisateur ;
  • Certains documents bureautiques disponibles au téléchargement ne sont pas accessibles.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par Pays Basque :

  • L'image de carte géographique ainsi que les liens du composant font l'objet d'une dérogation car issus d'un site externe 
  • Le module de sélection utilisé par la carte géographique fait partie d'un contenu tierce 
  • Le composant de choix de date est un composant externe. Il n'est pas totalement conforme. 

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilitecommunaute-paysbasquefr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?