Déclaration RGAA

Dans cette page

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation.

Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017.

Identité du déclarant

Communauté d’Agglomération Pays Basque
15 avenue Foch
CS 88507 64185 Bayonne CEDEX - FRANCE

Courriel : communicationcommunaute-paysbasquefr

Date de déclaration

18 octobre 2019

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS Typo3

Liste des agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateurTechnologie d'assistance
Internet Explorer 11NVDA 2018.1.4
Firefox 65.0.2JAWS 18
SafariVoiceOver

Liste des pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité 

Résultat des tests

Un audit de nos pages a  été réalisé par la DINSIC, à l'occasion de la labellisation e-accessible RGAA du site. Cet audit a permis de constater la conformité de notre site à 100% du RGAA 3, version 2017, niveau AA. La DINSIC a par ailleurs attribué le niveau 5 de ce label au présent site.

Dérogations

Contenus relatifs aux réseaux sociaux

Les contenus issus des réseaux sociaux et repris sur le site (en page d'accueil en particulier) donnent lieu à des non-conformités (notamment concernant des liens sans intitulé et des liens ouvrant de nouvelles pages sans avertissement préalable). Ces contenus ne sont pas maîtrisés par la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Ils font donc l'objet d'une dérogation.

Cartes géographiques

Les cartes géographiques et les fonctionnalités associées sont des composants fournis par une entité tierce, sur lesquels la Communauté d'Agglomération Pays Basque ne peut pas intervenir. Par ailleurs, l'information fournie par les cartes peut être récupérée en utilisant l'adresse fournie sur un service de cartographie tel que Google Maps. Ils font donc l'objet d'une dérogation.

Fonctionnalité d'autocomplétion (page d'événement et page de la carte interactive)

La fonctionnalité permettant de suggérer des termes de recherche n'est pas accessible. La mise en conformité de ce composant entraînerait une charge disproportionnée par rapport au service rendu. Il fait donc l'objet d'une dérogation.

Alternatives de certaines images d'actualité

Certaines images d'actualité comportent des textes, qui ne sont repris ni dans l'alternative ni dans le texte adjacent. Cependant, dans ce contexte, ces images n'ont pas vocation à informer mais à illustrer (images décoratives). Par ailleurs, les informations importantes qu'elles pourraient contenir sont reprises dans les pages d'actualité correspondantes. Ces images font donc l'objet d'une dérogation.

Composant de sélection de date dans un champ

Le composant de sélection de date, associé à certains champs de saisie, n'est pas conforme (notamment concernant les exigences sur les tableaux de données). La mise en conformité de ce composant entraînerait une charge disproportionnée par rapport au service rendu. D'autre part, les utilisateurs peuvent saisir une date directement dans le champ associé; la fonctionnalité de base est donc disponible pour les utilisateurs en situation de handicap. Ce composant fait donc l'objet d'une dérogation.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Par contrainte technique, les services externes sont intégrés sous la seule responsabilité de leur éditeur.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à communication@communaute-paysbasque.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne

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