Eau, littoral et milieux naturels

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage pour une gestion intégrée du cycle de l’eau et du littoral sur l’ensemble du Pays Basque. Elle a choisi de prendre l’ensemble des compétences eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et gestion du littoral.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque assure l’ensemble des missions du service d’eau potable telles que définies à l’article L.2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• production par captage ou pompage,
• protection du point de prélèvement,
• traitement,
• transport
• stockage,
• distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque assure l’ensemble des missions du service d’assainissement des eaux usées telles que définies à l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• l’assainissement collectif :
  • collecte,
  • transport,
  • épuration des eaux usées,
  • élimination des boues produites,
  • contrôle des raccordements au réseau public de collecte,
• l’assainissement non collectif : contrôle de fonctionnement et de conception/réalisation des installations individuelles privées non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.

Depuis la publication de la loi du 03/08/2018 et de l’instruction ministérielle correspondante du 28/08/2018, la gestion des eaux pluviales urbaines est devenue une compétence facultative des communautés d’agglomération. Elle deviendra une compétence obligatoire de ces mêmes collectivités à compter du 1^er janvier 2020.

Dès lors et jusqu’au 1^er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera d’exercer cette compétence sur les intercommunalités déjà compétentes avant leur fusion au 1^er janvier 2017. Il s’agit des anciennes agglomérations Sud Pays Basque et Côte Basque Adour.

Après le 1^er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assurera la gestion des eaux pluviales urbaines sur tout son périmètre. 

La compétence GEMAPI se décompose en plusieurs missions obligatoires définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement:

• l’aménagement des bassins versants,
• l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
• la défense contre les inondations et contre la mer,
• la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque exerce directement ces missions sur les bassins versants compris en totalité dans son périmètre. Ce sont les vallées des Côtiers Basques (dont la Bidassoa et la Nivelle), de la Nive, de la Bidouze et de la Joyeuse. Pour les autres bassins versants, celui de l’Adour Aval et des gaves d’Oloron et de Mauléon, elle a choisi de transférer la totalité des missions de la GEMAPI aux structures déjà en place.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque exerce également les compétences facultatives suivantes du Grand cycle de l’eau citées à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

• la lutte contre la pollution : prévention et identification des pollutions d’origine domestique, agricole ou industrielle,
• la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques, estuariens et littoraux (dont la qualité des eaux de baignade),
• l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion de l’eau : SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), Natura 2000, stratégie de gestion des risques côtiers et d’inondation, etc

La Communauté d’Agglomération Pays Basque exerce directement ces missions sur les bassins versants compris en totalité dans son périmètre. Ce sont les vallées des Côtiers Basques (dont la Bidassoa et la Nivelle), de la Nive, de la Bidouze et de la Joyeuse. Pour les autres bassins versants, celui de l’Adour Aval et des gaves d’Oloron et de Mauléon, elle a choisi de transférer la totalité des missions complémentaires du Grand Cycle de l’Eau aux structures déjà en place.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’investit aussi dans la gestion du littoral Pays Basque, s’appuyant sur l’ensemble des compétences du Grand cycle de l’eau et sur des compétences spécifiques de planification relatives à :

• la prévention et la gestion des risques côtiers traduisant par la mise en œuvre de la Stratégie locale portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
• l’amélioration et la mutualisation des connaissances à l’échelle transfrontalière de l’ensemble de la Côte basque par le biais du Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque,
• la gestion active des zones de baignade.