Mini-série de l'été épisode 3 : l’assainissement, ce géant méconnu
Chaque année, la Communauté Pays Basque traite près de 27 millions de mètres cubes d'eaux usées, l'équivalent de 30 piscines olympiques par jour !…
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Mettre en place une gestion intégrée du cycle de l'eau et du littoral
La Communauté Pays Basque s’engage pour une gestion intégrée du cycle de l’eau et du littoral sur l’ensemble du Pays Basque. Elle a choisi de prendre l’ensemble des compétences eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et gestion du littoral.
La Communauté Pays Basque assure l’ensemble des missions du service d’eau potable telles que définies à l’article L.2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
La Communauté Pays Basque assure l’ensemble des missions du service d’assainissement des eaux usées telles que définies à l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Depuis la publication de la loi du 03/08/2018 et de l’instruction ministérielle correspondante du 28/08/2018, la gestion des eaux pluviales urbaines est devenue une compétence facultative des communautés d’agglomération.
Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté Pays Basque assure la gestion des eaux pluviales urbaines sur tout son périmètre.
La compétence GEMAPI se décompose en plusieurs missions obligatoires définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement:
La Communauté Pays Basque exerce directement ces missions sur les bassins versants compris en totalité dans son périmètre. Ce sont les bassins versants des fleuves Côtiers Basques (de la Bidassoa à l’embouchûre de l’Adour); de la Nive; de la Bidouze amont et de la Joyeuse.
Pour les bassins versants qui dépassent les limites de son territoire, elle a transféré sa compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des onondations) aux syndicats de rivière en place.
Dans un souci de gestion optimale de l’ensemble du cycle de l’eau, la Communauté Pays Basque exerce également les compétences facultatives suivantes, citées à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
S’appuyant sur l’ensemble des compétences du Grand cycle de l’eau, elle s’investit aussi dans la gestion du littoral Pays Basque :
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Publié le 30 septembre 2023
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samedi 03 août
Catégorie(s) : Milieu naturel
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