Enquête publique sur les projets de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anglet et de révision du périmètre de protection du champ captant de la Barre, en vue de l’extension du cimetière Blancpignon (Anglet)

Dans cette page

Avis d'enquête publique du lundi 11 décembre 2023 (à partir de 09h00) au mercredi 10 janvier 2024 (jusqu'à 17h00)

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°23-30 du 6 novembre 2023, il sera procédé à une enquête publique du lundi 11 décembre 2023 (à partir de 09h00) au mercredi 10 janvier 2024 (jusqu'à 17h00) sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anglet par déclaration de projet et sur la révision du périmètre de protection du champ captant de la Barre présentée par la commune d’Anglet et la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), en vue de l’extension du cimetière Blancpignon sur la commune d’Anglet.

Les responsables du projet sont M le Maire d’Anglet et M le Président de la communauté d’agglomération Pays Basque

Objets de l'enquête publique :

L’enquête publique porte sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de la commune d’Anglet afin d’assurer l‘extension du cimetière de Blancpignon. Cette procédure doit permettre de :

  • faire évoluer une partie de la zone Ncu délimitée en bordure Est du massif du Pignada, pour une superficie d’environ 1,59 hectare, au profit du secteur UC1 qui jouxte cette zone Ncu.
  • supprimer l’emplacement réservé n°160 portant sur l’agrandissement du cimetière de Blancpignon.
  • lever le classement en Espace Boisé Classé au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme des boisements concernés par le projet. Situés en frange Est du massif du Pignada, l’emprise concernée porte sur une superficie d’environ 1,56 hectare.

L’enquête porte également sur la révision du périmètre de protection du champ captant de la Barre. L’emprise du projet étant situé dans le Périmètre de Protection Rapprochée du champ captant de l’usine de production d’eau potable de la Barre, ce périmètre doit être modifié préalablement à l’extension du cimetière. En effet, ce périmètre de protection a été déclaré d'utilité publique par l'arrêté préfectoral n° 03-42 du 3 septembre 2003, et cet arrêté n’autorise pas les excavations en son sein.

Modalités de l'enquête publique :

L'enquête publique est programmée du lundi 11 décembre 2023 (à partir de 09h00) au mercredi 10 janvier 2024 (jusqu'à 17h00).

Le siège d’enquête est la Mairie d’Anglet.

Mme Anne Saouter a été désignée par Mme la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M Gérard Voisin en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Mme Saouter se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences à la mairie d’Anglet aux jours et heures suivants :

  • lundi 11 décembre 2023 : 09h00-12h00
  • mardi 19 décembre 2023 : 14h00-17h00
  • vendredi 5 janvier 2024 : 09h00-12h00
  • mercredi 10 janvier 2024 : 14h00-17h00

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable :

  • sur support papier :
    • * en mairie dAnglet, aux jours et heures d’ouverture au public (à savoir : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ; le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30).
  • sur support informatique :
    • * à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, au secrétariat général aux affaires départementales, bureau de l’aménagement de l’espace, 2 rue du Maréchal Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
    • * sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr – page accueil – enquêtes publiques – en cours.

Le public peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête soit :

  • sur le registre d’enquête disponible à la mairie d’Anglet ;Rue Amédée-Dufourg , 64600 Anglet
  • par courrier électronique, à l'attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ;
  • par courrier postal, à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice, à l'adresse : Mme la Commissaire enquêtrice, Mairie d’Anglet, Rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet.

Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionnée après le 10 janvier 17h00 ne pourra pas être prise en considération par Mme la commissaire enquêtrice.

Après l'enquête publique :

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - page d’accueil - enquêtes publiques – closes) et auprès :

  • de la préfecture des Pyrénées-atlantiques (SGAD – bureau de l’ aménagement de l’espace) ;
  • de la sous-préfecture de Bayonne ;
  • de la mairie d’Anglet ;
  • de la communauté d’agglomération pays basque.

Au terme de la procédure :

  • le périmètre de protection du champ captant de la Barre sera modifié ;
  • le dossier de mise en compatibilité, le rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice et le PV de la réunion d’examen conjoints seront soumis par le maire de la commune d’Anglet au président de la communauté d’agglomération Pays Basque qui dispose d’un délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité du PLU puis notifiera sa décision à la commune d’Anglet qui pourra adopter la déclaration de projet.

 

Le Préfet

Localisation

A télécharger