Conclusions de l'enquête publique sur la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, dans le secteur Aguilera

La « Déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Biarritz en vue de réaliser des logements, majoritairement sociaux, dans le secteur Aguilera » vise principalement à faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Biarritz pour rendre possible la réalisation, dans le secteur Aguilera, d’un quartier de l’ordre de 300 logements, majoritairement sociaux, tout en préservant l’ensemble des infrastructures sportives ainsi que le Bois du Mont Orient.

Sollicitée par la Ville de Biarritz et portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), compétente en matière de PLU, cette procédure est régie notamment par les art. L.153-54 et suivants, L.300-6 et R.153-15 du Code de l’urbanisme.

Cette procédure a fait l’objet successivement :

• d’une concertation préalable dont le bilan a été tiré par délibération du 13 mai 2023 du Conseil Communautaire de la CAPB,
• d’une évaluation environnementale au regard de laquelle l’Autorité environnementale a rendu son avis le 18 août 2023,
• d’une réunion d’examen conjoint le 14 sept. 2023 dont le procès-verbal consigne les avis des personnes publiques associées,
• d'une enquête publique du 6 octobre 2023 au 10 novembre 2023.

L'enquête publique a pris fin le vendredi 10 novembre, 17h.

Le Rapport et les Conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont à présents consultables (cf. ci-dessous dans la rubrique "à télécharger" le document n°8).