Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune des Aldudes

Par décision en date du 8 novembre 2023, le Président de la Communauté Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune des ALDUDES qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du :

Vendredi 8 décembre 2023 à 09h00 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00

L’autorité compétente en matière d’assainissement est la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune des ALDUDES sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire après enquête publique.

Commissaire enquêteur : Monsieur Bernard TOURRET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Liliane OTAL en qualité de suppléante par décision du Tribunal Administratif de Pau n° E23000046/64 en date du 1er juin 2023.

Consultation du dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée. Il comprend un rapport, un plan du zonage d’assainissement de la commune des ALDUDES ainsi qu’un registre d’enquête papier et électronique.

• Le dossier papier sera déposé à la mairie des ALDUDES pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture au public.
• Le dossier dématérialisé est consultable et le registre dématérialisé accessible sur le même site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5003
• Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux horaires habituels d’ouverture.

Observations et propositions du public :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur :

• Préférentiellement par voie dématérialisée :
  • Sur le registre dématérialisé visé ci-dessus : https://www.registre-dematerialise.fr/5003
  • Ou à l’adresse ep-zonage-aldudescommunaute-paysbasquefr, en indiquant comme objet : « enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement de la commune des ALDUDES ».
• Par courrier, à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur du zonage d’assainissement de la commune des ALDUDES – Communauté d’Agglomération Pays Basque – Errepira – 64480 LARRESSORE avec la mention [NE PAS OUVRIR].
• Sur les registres d’enquête papier : les registres d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier d’enquête seront côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 22 décembre 2023 à 17h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, les :

• Vendredi 8 décembre 2023 de 9h00 à 12h30 à la Mairie des Aldudes – Place de la Mairie – 64430 ALDUDES.
• Vendredi 22 décembre 2023 de 13h30 à 17h00 à la Mairie des Aldudes – Place de la Mairie – 64430 ALDUDES.

Evaluation environnementale :

En application de l’article 122-17 du code de l’environnement, l’autorité administrative environnementale compétente a dispensé le projet de zonage de cette évaluation.

Suites données à l’enquête et information du public :

A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre d’enquête sera clos. Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur seront, dès réception, tenus à disposition du public, à la Communauté d’Agglomération Pays Basque – service eau et assainissement - Errepira - route d’Halsou - 64480 LARRESSORE - aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/5003 pendant une durée d’un an.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

Communauté d’Agglomération Pays Basque - Service eau et assainissement – LARRESSORE : 05 59 70 34 35.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Direction Générale Adjointe Eau, Littoral et Milieux Naturels - Errepira - route d’Halsou - 64480 LARRESSORE.