Enquête publique pour la modification n°1 du PLU de Sames

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Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sames

Par arrêté du 5 avril 2024, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sames.

Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs :
du lundi 29 avril 2024 à 9h30 au vendredi 31 mai 2024 inclus jusqu’à 17h.

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sames qui vise notamment à intégrer les orientations du plan de référence élaboré par la commune afin de lui permettre de maîtriser son développement en justifiant et affichant des priorités stratégiques, à intégrer ses projets d’équipements et à mettre le PLU en compatibilité avec le programme local de l’habitat (PLH) en :

  • intégrant et modifiant des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP),
  • intégrant et modifiant des emplacements réservés,
  • modifiant le règlement écrit et le document graphique.

Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine le 26 janvier 2024, confirmé par délibération du Conseil communautaire de la CAPB le 23 mars 2024, et concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.


Monsieur Gérard JULIEN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Virgine BEDERE en qualité de commissaire enquêtrice suppléant par décision de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Pau n°E24000022/64 du 14 mars 2024.


Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier, en mairie de Sames (75 Route de Saint-Jean) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie ;
  • sous format numérique sur le site internet du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/5335 et sur cette page en téléchargement.

Un accès gratuit au dossier d’enquête et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Sames, dans les mêmes conditions que celles établies ci-dessus pour la consultation du dossier d’enquête publique sous format papier.


Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.


Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au commissaire enquêteur :
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Monsieur le commissaire enquêteur – Modification n°1 PLU Sames – Mairie de Sames, 75 Route de Saint-Jean, 64520 SAMES », avec la mention « NE PAS OUVRIR » ;
- Sur le registre en version papier tenu en mairie de Sames aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- Par voie électronique, sur le registre dématérialiséwww.registre-dematerialise.fr/5335


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Sames (75 Route de Saint-Jean, 64520 Sames), les :

  • Lundi 29 avril 2024 de 9h30 à 12h30 ;
  • Samedi 18 mai 2024 de 9h30 à 12h30 ;
  • Vendredi 31 mai 2024 de 14h00 à 17h00.

A l’issue de l’enquête publique,

  • le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, 64100 Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
  • le dossier de modification n°1 PLU de Sames, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, service Planification).

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  • CAPB_Sames_PLU_M1_EP_E-auto-evaluation_20240322.pdfPDF - 13 pages - 3,34 Mo Télécharger
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