Elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays Basque

La Communauté d’Agglomération est compétente depuis le 1er janvier 2017 pour élaborer un Règlement local de publicité intercommunal (RLPI), au titre de sa compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme.

A ce titre, conformément à l’article L581-14-1 du code de l’environnement, le Conseil Communautaire, en date du 19 décembre 2020, a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, arrêtant les modalités de collaboration avec les communes, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation.

L’engagement de ce RLPI à l’échelle de la Communauté d’Agglomération ne remet pas en cause les documents en cours d’élaboration. Ainsi, la procédure relative à l’élaboration du RLPI Côte Basque-Adour, proche de sa phase d’arrêt, suivra son cours jusqu’à son approbation.

LA CONCERTATION PUBLIQUE

Un dispositif de concertation du public est mis en place tout au long de l'élaboration du RLPi de la Communauté Pays basque. Il comprend :

· La mise à disposition d’un dossier de présentation du projet de RLPI complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, consultable au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, aux sièges des Maisons de la Communauté aux jours et horaires habituels d’ouverture au public et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

· La mise à disposition de registres d’expression au siège de la CAPB et aux sièges des Maisons de la Communauté aux jours et horaires d’ouverture habituels,

· des réunions publiques de concertation.

· la possibilité d'écrire au Président de la CAPB par courrier (Communauté d’Agglomération Pays Basque, DGA STAH, avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex) ou par courriel : rlpi.pb@communauté-paysbasque.fr