ENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet « pôle d’oncologie » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne

Le projet mis à l’enquête publique :

La déclaration de projet « pôle d’oncologie » ayant pour objet la construction d’un deuxième bâtiment à proximité du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque récemment délocalisé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune nécessite un changement de zonage du terrain concerné (1AUyk au lieu de 2AU) et de compléter l’orientation d’aménagement établie précédemment.

Soumise à évaluation environnementale, la procédure a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine rendu le 3 août 2023.

Les dates de l’enquête publique :

Par arrêté du 19 octobre 2023, M le Président de la CAPB a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

Elle se déroulera durant 31 jours, du vendredi 10 novembre 2023 (à partir de 10h) au lundi 11 décembre 2023 (jusqu’à 17h).

Pour cette enquête publique, M. Michel Capdebarthe a été désigné Commissaire-Enquêteur par décision du 13 octobre 2023 de Mme la Présidente du Tribunal Administratif.

Pendant l’enquête publique :

• Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et des éléments requis,

• sous format papier, au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), 15 av. Maréchal Foch à Bayonne, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
• depuis le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr ; accès relayé sur le site du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4969

Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique au siège de la CAPB aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la CAPB.

• Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser :

• sur le registre papier tenu au siège de la CAPB, 15 av. Maréchal Foch à Bayonne aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• par voie électronique, sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4969 ;
• par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « M. le Commissaire enquêteur – Projet de pôle d’oncologie emportant mise en compatibilité du PLU de Bayonne – CAPB, DGA STAH, 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507, 64185 Bayonne », avec la mention « NE PAS OUVRIR » ;
• Par courriel à l’adresse « m.antigny-huleuxcommunaute-paysbasquefr » (en indiquant « enquête publique MECDU pôle d’oncologie » en objet).

Les observations/propositions devront parvenir à M. le Commissaire enquêteur au plus tard lundi 11 décembre 2023, à 17h.

• Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de 3 permanences au siège de la CAPB (15 av. Maréchal Foch à Bayonne) : vendredi 10 novembre 2023 (de 10h à 13h), jeudi 23 novembre 2023 (de 14h à 17h), et lundi 11 décembre 2023 (de 10h à 13h).

Après l’enquête publique :

• Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la CAPB (15 av. Maréchal Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la CAPB www.communaute-paysbasque.fr.
• Le dossier de déclaration de projet « pôle d’oncologie » avec mise en compatibilité du PLU de Bayonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de M. le Commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la CAPB, autorité compétente en matière de planification.
• Des informations peuvent être sollicitées auprès de la CAPB (Marie Antigny-Huleux - DGA STAH au 05 59 25 37 90).