Fermeture expérimentale de la route de la Corniche du 21 mai au 7 juin 2024
L’ensemble des partenaires concernés par la Corniche basque (Etat, Département des Pyrénées-Atlantiques, Communauté d’Agglomération Pays Basque et son…
Le bail réel solidaire, dont la Communauté Pays Basque est partenaire, repose sur un principe simple : la propriété du foncier et celle du bâti sont dissociées et les prix de vente des logements sont encadrés sur la très longue durée.
Actuellement, le COL (Comité Ouvrier du Logement), via son Organisme Foncier Solidaire mène huit opérations (comprenant en tout 151 logements) qui reposent sur ce bail sur 7 communes du Pays Basque : Espelette, Bidart, Hendaye, Anglet, Biarritz et Saint-Jean-de-Luz.
Le Bail réel solidaire permet de réduire voire de neutraliser le coût du foncier dans le coût total d’achat d’un bien immobilier, en particulier dans les zones tendues où le prix du foncier est élevé. L’économie sur le prix d’achat du bien peut atteindre 30 à 50 % par rapport aux prix du marché, permettant aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires. (par ex : T4 de 98 m2 à Biarritz vendu à 192 500 €)
En outre, le Bail Réel Solidaire comprend un caractère anti-spéculatif. En effet, le prix de revente du logement est indexé sur l’indice du coût de la construction ce qui permet d’allonger la durée des clauses anti-spéculatives classiques établies à 10 ans.
De plus, le bail réel solidaire conclu pour une durée de 99 ans est prorogé de la durée initiale à chaque mutation, conférant indéfiniment au logement sa qualité de logement social au titre de la loi SRU.
+ d'infos sur le site du COL.
L’ensemble des partenaires concernés par la Corniche basque (Etat, Département des Pyrénées-Atlantiques, Communauté d’Agglomération Pays Basque et son…
Les élus du conseil permanent ont voté ce mardi 9 avril de nouvelles aides financières pour le Pays Basque, notamment sur l’agriculture,…
La 2ème édition des Rencontres transfrontalières a réuni ce mercredi plus de 400 participants, experts et décideurs politiques de tout le Pays Basque,…
dimècres 22 mai au dimècres 29 mai
Catégorie(s) : À la une
Le spectacle de cirque du collectif Primavez vient parcourir les places de Louhossoa, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint-Jean-le-Vieux
dimenge 05 mai
Catégorie(s) : À la une
La compagnie Volubilis revisiter le Lac des Cygnes dans une déambulation curieuse et poétique.