Aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie
Aides financières pour l'achat de tout type de récupérateur d'eau de pluie (hors sol ou enterrés). Sans condition de ressources. Le montant de la subvention dépend de la contenance de l'équipement.
Publics éligibles
- L'aide est accordée à tout titulaire d’un contrat avec le service de l’eau du Pays Basque ;
- Le titulaire peut être un particulier, une entreprise, une association, etc. ;
- Il doit avoir acquis un récupérateur d'eau après le 1er juillet 2023 ;
- L'aide n'est pas soumise à condition de ressources.
Types d'équipements éligibles
L'aide s'applique à tout type d'équipement (matériel hors-sol, matériel enterré), quelle que soit sa contenance, ainsi qu'à ses frais éventuels d'installation.
Pour les conteneurs supérieurs à 1000 L, le demandeur doit déclarer s’il a obtenu une aide financière d'une autre institution publique (département, Etat, etc).
Montants des aides
| Contenance (en litres) | Montant de la subvention | Plafond de l'aide | Conditions |
|---|---|---|---|
| Contenance inférieure ou égale à 1000L (équipements compris) | 50 € | 50 € | S'engager à réduire ses consommations d'eau |
| Contenance supérieure à 1000 L (équipements et frais d'installation compris) | 50 % du reste à charge, après déduction des autres aides publiques | 1500 € | S'engager à réduire ses consommations d'eau |
Exemples :
- si vous avez acheté un récupérateur de 300 L à 155 €, l'aide versée sera de 50 €.
- si vous avez acheté un récupérateur de 2000 L à 3000 €, pose inclue, et que le département vous a accordé une aide de 1000€, l'aide versée par la Communauté Pays Basque sera aussi de 1000 € (3000-1000=2000 x 50/100=1000)
Ma demande d'aide
Les demandes peuvent être adressées toute l'année et réalisées :
- par Internet, en remplissant le formulaire de demande d'aide pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie ;
- par voie postale, en adressant l'imprimé ci-joint et les justificatifs à :
Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction Eau et Assainissement
15 Avenue Foch, CS 88 507 64185 BAYONNE CEDEX
Justificatifs obligatoires
► A noter : Pour le traitement de votre demande, la qualité des documents transmis doit permettre leur lecture
- Facture(s) nominative(s) acquittée(s) relative(s) à l’acquisition et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie ;
- RIB (relevé d’identité bancaire).
Conditions d'attribution et de versement de l'aide
Instruction des demandes
A réception des demandes, les dossiers sont instruits par la Communauté Pays Basque.
- Votre dossier est complet : L'acceptation de votre dossier vous est signifiée par courrier.
- Votre dossier est incomplet : Les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par email les pièces manquantes ou incorrectes.
- Votre dossier est refusé : Les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par courrier les raisons de ce refus.
Paiement
Le paiement est réalisé par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.
Contrepartie du bénéficiaire
En contrepartie du versement de l'aide, le bénéficiaire s’engage à :
- entretenir régulièrement son installation afin de la maintenir en bon état de fonctionnement ;
- suivre et réduire dans la durée sa consommation d’eau potable.
Usages réglementés
Vous retrouverez sur la page « Réutilisation des eaux de pluie » des informations sur les obligations d'utilisation de vos équipements ainsi que des conseils pratiques pour installer et entretenir votre matériel.