Les conseils

Le Conseil communautaire 

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. A ce titre, le Conseil communautaire :

• exerce les prérogatives expressément réservées par la Loi, à savoir notamment celles liées :
  • au budget (vote des budgets, approbation des comptes administratifs, institution et fixation des taux, tarifs et redevances) ;
  • aux statuts (modifications des conditions de fonctionnement, des compétences de la Communauté, etc.), l’adhésion de la Communauté à un établissement public ;
  • aux délégations de gestion de service public ;
  • aux dispositions portant orientation en matière d’aménagement communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
• délègue à la Présidence et au Conseil permanent des attributions afin de favoriser une plus grande efficacité et fluidité dans le fonctionnement courant de la Communauté et d’accroître les espaces de débats sur des sujets majeurs lors des Conseils communautaires.

Le conseil communautaire est composé de 232 conseillers communautaires titulaires et 143 conseillers communautaires suppléants (pour les communes à siège unique). Ses séances sont ouvertes au public.

Le Conseil permanent

Le Conseil permanent est une instance :

• d’information, d’échanges et de débat de la Communauté ;
• de préparation des travaux du Conseil communautaire par l’examen de sujets ou projets à soumettre au Conseil communautaire ;
• de délibération en vertu des attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil communautaire.

Le Conseil permanent se compose de 73 membres dont :

• une Présidence ;
• 72 membres, dont 15 Vice-présidents et 57 conseillers communautaires.

Le Conseil exécutif 

Autour de la Présidence, le Conseil exécutif est une instance :

• de débats et d’arbitrages sur les grandes orientations de la Communauté ;
• de réflexions et de préparation des principaux dossiers stratégiques de la Communauté. 

Le Conseil exécutif se compose de 35 membres dont :

• la Présidence ;
• les 15 Vice-présidents en charge d’une délégation thématique ;
• les 9 conseillers délégués en charge d’une délégation thématique ;
• les 10 conseillers délégués en charge d’une délégation territoriale.