Enquêtes publiques

Projet d'abrogation de cartes communales et de création d'un Périmètre délimité des abords Pays…

En cours

Projet de déclassement du domaine public Anglet Larochefoucauld

Ville : Anglet / En cours

Projet de révision du Règlement local de publicité de Guethary

Ville : Guéthary / Terminée

Projet de révision PLU de Hendaye

Ville : Hendaye / Terminée

Projet de révision du PLU de Urt

Ville : Urt / Terminée

Projet de révision du PLU de Lahonce

Ville : Lahonce / Terminée

Projet de révision du Règlement local de publicité de Saint Jean de Luz

Ville : Saint-Jean-de-Luz / Terminée

Projet d’élaboration du PLUI du Pays de Hasparren

Ville : Pôle Pays de Hasparren / Terminée

Projet de révision du PLU de Saint-Jean-de-Luz

Ville : Saint-Jean-de-Luz / Terminée

Projet de révision générale du PLU d'Aïnhoa

Ville : Ainhoa / Terminée

Projet de révision du PLU de Bardos

Ville : Bardos / Terminée

Projet de révision de la carte communale de Souraïde

Ville : Souraïde / Terminée

Projet de modification n°1 du SPR-ZPPAUP de Ciboure

Ville : Ciboure / Terminée

Projet de Modification n°14 du PLU de Bayonne

Ville : Bayonne / Terminée

Projet de carte communale de Lohitzun-Oyhercq

Ville : Lohitzun-Oyhercq / Terminée

Projet de révision générale du PLU & Modification du SPR-AVAP de Guéthary

Ville : Guéthary / Terminée

Projet de révision de la carte communale d'Iholdy

Ville : Iholdy / Terminée

Projet de modification n°15 du PLU de Bayonne