Enquêtes publiques
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ENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet « pôle d’oncologie » emportant mise en compatibilité…
Ville : Bayonne / En cours
ENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet « Séqué 4 » emportant mise en compatibilité du Plan…
Ville : Bayonne / En cours
Enquête publique en vue de déclasser par anticipation des voiries publiques au sein du Centre…
Ville : Mouguerre / Terminée
Enquête publique sur le projet de modification n°13 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Biarritz
Ville : Biarritz / En cours
Enquête publique unique portant sur les projets de révision du PLU et du zonage d'assainissement des…
Ville : Espelette / Terminée
Conclusions de l'enquête publique sur la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du…
Ville : Biarritz / Terminée
Enquête publique sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anglet portant…
Ville : Anglet / Terminée
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bidart
Ville : Bidart / Terminée
Régularisation de la procédure d’approbation du projet de révision du Plan local d’urbanisme de la…
Ville : Hendaye / Terminée
Projet de délimitation du Site patrimonial remarquable et du Périmètre délimité des abords de Saint…
Ville : Saint-Jean-Pied-de-Port / Terminée
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cambo-les-Bains
Ville : Cambo-les-Bains / Terminée
Projet de révision du PLU d'Urcuit
Ville : Urcuit / Terminée
Projet de révision du Plan Local d'urbanisme d'Itxassou
Ville : Itxassou / Terminée
Projet de révision du PLU de MOUGUERRE
Ville : Mouguerre / Terminée
Projet de modification n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz
Ville : Saint-Jean-de-Luz / Terminée
Zonage des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement sur la commune de Cambo-les-Bains
Ville : Cambo-les-Bains / Terminée
Zonage des eaux pluviales sur la commune d'Espelette
Ville : Espelette / Terminée