Débat d'orientations budgétaires 2023 : soutien renforcé aux communes, amplification de la transition énergétique

Compte-tenu de la situation financière saine et robuste de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (notamment marquée par un niveau satisfaisant de son épargne et d’un stock de dette stable), le budget 2023 pourra amortir, sans augmentation des taux de fiscalité, la conjugaison de l’explosion des prix de l’énergie, d’une inflation sans précédent, des mesures financières externes sur la masse salariale et d’une hausse importante des taux d’intérêts.

 Dans ce contexte, les orientations budgétaires 2023 sont marquées par :

Un soutien renforcé aux communes :

• avec un doublement de l’enveloppe dédiée à l’aide aux communes de 10 à 20 millions d’euros, comprenant 30 000€ pour chaque commune et 15 millions ventilés entre les pôles territoriaux. Ce dispositif a déjà prouvé sa pertinence et permis d’accompagner 355 projets portés par les communes en faveur du lien social et de la vie des villages (réhabilitation de cafés, création d’équipements sportifs, maintien de services publics).
• avec la poursuite des programmes d’investissement en faveur de la vie dans les villes et villages : maisons de santé, de services au public, transport à la demande, équipements sportifs et culturels, etc.

L’amplification de la transition énergétique en utilisant tous les leviers possibles :  plan de sobriété énergétique travaillé et mis en œuvre dès octobre 2022 en lien étroit avec les communes, accélération de la rénovation énergétique du patrimoine public via le programme Elena, étude du développement des réseaux de chaleur et de l’hydroélectricité, réalisation d’équipements de production d’énergie renouvelable solaire, lancement d’une aide directe en faveur de la rénovation énergétique des logements à hauteur d’1 million d’euros et avec un objectif de 1000 logements rénovés par an.

Une part prépondérante des budgets consacrée :

• au logement : création de logements sociaux, règlement encadrant les meublés de tourisme qui entrera en vigueur en mars prochain, encadrement des loyers à horizon 2025 et charte en préparation avec les promoteurs et bailleurs pour encadrer les prix sur le marché libre en faveur de la classe moyenne etc.
• au développement économique avec des aides directes aux entreprises (2 millions d’euros déjà octroyées pour 200 projets), des dispositifs pour accompagner leur transition écologique et énergétique (contrat résilience et performance sur trois ans, éco-conditionnalité de l’aide à l’immobilier d’entreprises, appel à projets éco-innovation), de nouvelles zones d’activités à Irrissary, Larceveau, Aicirits et Came pour près de 40 hectares ou encore le projet Turbolab, plateforme d’essais partagée entre industriels, chercheurs et étudiants pour l’aéronautique verte.
• aux mobilités avec la contribution financière au Syndicat des mobilités pour la montée en puissance du réseau TXIK TXAK sur l’ensemble du Pays Basque : 11 millions de voyages annuels réalisés en 2022, chiffre jamais atteint, et une fréquentation en hausse de 48% sur le réseau TXIK TXAK Est (Pays Basque intérieur)  de 9% sur le réseau TXIK TXAK Nord (aire urbaine) en 2022.
• à l’eau avec des travaux urgents au regard des épisodes de sècheresse qui se succèdent (interconnexion d’eau potable Nive-Helbarron, réhabilitation des réservoirs d’eau potable en Soule et Amikuze) ou encore en matière d’assainissement (création de la nouvelle station d’épuration de Saint-Pée sur Nivelle, modernisation de la station d’épuration de Bidart, relocalisation/réhabilitation d’ouvrage d’assainissement soumis aux risques d’érosion Archilua à Saint-Jean-de-Luz et Armatonde à Hendaye).

Une trajectoire d’investissement en hausse constante

Le niveau d’investissement programmé reste important en 2023 avec des dépenses tous budgets confondus estimées à 185 millions d’euros prévisionnels (contre 98 millions d’euros réalisés en 2022, 87,62 millions d’euros en 2021 et 76,30 millions d’euros en 2020).

Le budget 2023 sera soumis au vote du conseil communautaire le 4 mars prochain.