Demande par Internet pré-inscription petite enfance sur le pôle Errobi

Orrialde honetan

Revenir à la démarche « Demander une place dans une structure d’accueil de la petite enfance sur Errobi »  

Durée estimée : 20 minutes

Justificatifs à prévoir :

  • Déclaration de grossesse ou acte de naissance (Obligatoire)
  • Justificatif de domicile ou d’emploi sur le pôle Errobi (Optionnel)
  • Attestation adulte ou enfant handicapé ou d'affection de longue durée (Optionnel)

A noter : Vos informations sont gardées en mémoire pendant 48h.

Étape 1/5

Identité des parents ou des personnes qui représentent légalement l'enfant

Identité du 1er parent ou représentant légal

Lien de parenté du 1er parent (baitezpadakoa)
Civilité du 1er parent (baitezpadakoa)
Situation d'emploi du 1er parent (baitezpadakoa)
Catégorie professionnelle du 1er parent (baitezpadakoa)

Identité du 2d parent ou représentant légal

Lien de parenté du 2d parent
Civilité du 2d parent
Situation d'emploi du 2d parent
Catégorie professionnelle du 2d parent
Situation familiale
Quelle est votre situation maritale ? (baitezpadakoa)
Êtes-vous en cours d'emménagement sur une commune du pôle Errobi ? (baitezpadakoa)
Un justificatif de domicile ou d’emménagement vous sera demandé en fin de formulaire. Communes du pôle Errobi : Arcangues, Bassussarry, Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Larressore, Louhossoa, Souraïde, Ustaritz.
Élevez-vous seul.e un ou plusieurs enfants (famille monoparentale) ? (baitezpadakoa)
Votre demande concerne t-elle une grossesse multiple ? (baitezpadakoa)
Votre demande concerne t-elle une fratrie ? (baitezpadakoa)
Êtes-vous dans une ou plusieurs de ces situations ? (baitezpadakoa)
Un document justificatif vous sera demandé en fin de formulaire.
Quel est votre régime de sécurité sociale ? (baitezpadakoa)

Composition de la famille

Un de vos enfants fréquente-t-il déjà une crèche sur le pôle Errobi ? (baitezpadakoa)

Merci de préciser pour chaque enfant déjà accueilli ou scolarisé sur le pôle Errobi les informations suivantes.

Informations sur le 1e enfant

jj/mm/aaaa

dd/mm/YYYY

Informations sur le 2e enfant

jj/mm/aaaa

dd/mm/YYYY

Informations sur le 3e enfant

jj/mm/aaaa

dd/mm/YYYY

Informations sur le 4e enfant

jj/mm/aaaa

dd/mm/YYYY

Informations sur le 5e enfant

jj/mm/aaaa

dd/mm/YYYY

Identité du ou des enfants à inscrire

Merci de préciser pour chaque enfant à inscrire les informations suivantes.

Identité du 1er enfant

Sexe du 1er enfant (si connu)

jj/mm/aaaa

dd/mm/YYYY

Identité du 2ème enfant

Sexe du 2eme enfant (si connu)

jj/mm/aaaa

dd/mm/YYYY

Identité du 3ème enfant

Sexe du 3eme enfant (si connu)

jj/mm/aaaa

dd/mm/YYYY

Souhaits d'accueil

Informations générales

Avez-vous déjà fait une demande d'inscription en dehors du pôle Errobi ? (baitezpadakoa)
Souhaitez-vous un accueil en langue basque ? (baitezpadakoa)

jj/mm/aaaa

dd/mm/YYYY

Type d'accueil souhaité

Temps d'accueil (baitezpadakoa)

Votre planning d'accueil 

Indiquer les jours et horaires d'accueil souhaités. Si les jours et horaires d'accueil changent d'une semaine à l'autre, préciser le planning de la 2e semaine dans la section suivante.

Lundi

hh:mm

hh:mm

hh:mm

hh:mm

Mardi

hh:mm

hh:mm

hh:mm

hh:mm

Mercredi

hh:mm

hh:mm

hh:mm

hh:mm

Jeudi

hh:mm

hh:mm

hh:mm

hh:mm

Vendredi

hh:mm

hh:mm

hh:mm

hh:mm

Votre planning d'accueil de la 2e semaine

Indiquez les jours et horaires d'accueil souhaités pour la 2e semaine, uniquement s'ils sont différents de la 1e semaine. 

Lundi - Semaine 2

hh:mm

hh:mm

hh:mm

hh:mm

Mardi - Semaine 2

hh:mm

hh:mm

hh:mm

hh:mm

Mercredi - Semaine 2

hh:mm

hh:mm

hh:mm

hh:mm

Jeudi - Semaine 2

hh:mm

hh:mm

hh:mm

hh:mm

Vendredi - Semaine 2

hh:mm

hh:mm

hh:mm

hh:mm

Vos voeux d'accueil

Choississez par ordre de préférence les structures d'accueil pour votre ou vos enfant(s). Seuls les voeux exprimés sont pris en compte. Nous vous recommandons de formuler plusieurs voeux.

Attestations

Liste des documents à joindre à votre demande

Merci de nous envoyer les documents justifiant de votre situation.

Attestation sur l'honneur

jj/mm/aaaa

dd/mm/YYYY

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Direction Enfance et Petite Enfance de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et à des fins de gestion des demandes de pré-inscription dans le cadre du Guichet unique petite enfance du pôle Errobi. Le recueil de ces informations est obligatoire pour accomplir cette finalité. La base légale du traitement est le consentement. Ces informations sont communiquées uniquement à la Direction Enfance et Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, au Relais Petite Enfance de l'association Cobalt partenaire du Guichet unique et missionné par la Communauté d'agglomération et à l'éditeur du logiciel dédié au Guichet unique. Elles ne seront conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement tout en prenant en compte votre possible retrait de consentement.  En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale à la Communauté d’Agglomération Pays basque -Délégué à la Protection des Données personnelles- 15 avenue Foch, CS 88 507 - 64 185 Bayonne Cedex ou via l’adresse électronique suivante rgpd@communaute-paysbasque.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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