Transfert du Centre d'Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne

La nécessité d'un nouvel emplacement pour le Centre d'Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque

Le Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque, actuellement situé au cœur de la commune de Bayonne, au 14 Allées Paulmy est enclavé et ne dispose d’aucune possibilité d’extension de par sa localisation et la forte pression immobilière qui s’exerce sur ce secteur. Les besoins d’extension de la structure de soin étant identifiés, des solutions doivent être trouvées à moyen terme pour développer les installations garantissantle maintien de l’activité, et l’offre de soins dans des conditions d’accueil satisfaisantes.

Le site du projet pour le transfert du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque se situe le long de l’avenue du 14 avril 1814 à Bayonne, à proximité du Lycée Bernat Etxepare et en face des logements des hauts de Sainte-Croix. Le choix de ce site est le résultat d’une analyse multicritères menée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque suite à la sollicitation du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque.

Le déménagement du centre permettrait la construction d’un bâtiment plus spacieux abritant un nombre plus important de bureaux de consultations, de salles de traitement de radiothérapie mais également des espaces dédiés aux soins de support ou aux activités de plein air.

Le projet participerait ainsi à améliorer l’offre de soins pour les patients atteints de cancer sur le territoire de l’agglomération et au-delà. Il est considéré à ce titre comme présentant un intérêt général et nécessite pour sa réalisation l’adaptation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune de Bayonne.

La procédure de concertation préalable

En tant qu’autorité compétente, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque a engagé, par décision du Président de la Communauté d’Agglomération en date du 10 juin 2020, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne et définissant les modalités de concertation (Accéder à la décision).

Cette procédure est tenue de respecter les dispositions des Codes de l’Environnement et de l’Urbanisme relatives à la participation du public à l’élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement. Une concertation préalable du public sera donc conduite.

Le Président de la Communauté Pays Basque et le centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque ont saisi la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) par un courrier du 19 juin 2020 aux fins de désignation d’un garant dans le cadre de la concertation préalable. La CNDP a alors désigné les garants du processus de la concertation préalable Madame Marion Thenet et Monsieur Walter Acchiardi.

La concertation mise en œuvre sur le projet de relocalisation du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque vise à :

  • Informer le plus largement possible tous ceux qui peuvent être concernés (usagers riverains, élus, associations, acteurs économiques et organisations socioprofessionnelles…) ;
  • Permettre l’expression des contributions du public.

Les modalités de la concertation préalable

Au regard du contexte sanitaire inédit et notamment des périodes de confinement et de couvre-feu, la Communauté Pays Basque a adapté les modalités de concertation initialement proposées. La participation du public a été soumise à des conditions strictes de respect de la réglementation portant sur le rassemblement des personnes dans l’espace public. Les réunions publiques et les ateliers ont été animés en distanciel (sur internet).

Un premier temps de concertation préalable a été organisé du 16 novembre 2020 au 27 janvier 2021.

Vous pouvez retrouver les vidéos et compte-rendus des rencontres qui ont été organisées pendant cette période :

  • Réunion publique de lancement pour présenter le projet, répondre aux questions et échanger, le 19 novembre 2020 à 18h30

       Accédez au support de présentation et compte-rendu des interventions

  • Deux ateliers thématiquessont organisés en ligne à destination des riverains directs et de toute la communauté d’acteurs liée au projet :

            ♦ Atelier #1 « Projet et parcours de soin », le 3 décembre 2020 de 18h à 20h

       Télécharger le compte-rendu de l'atelier « Projet et parcours de soin »
       Télécharger la présentation

            ♦ Atelier #2 « Aménagement et cadre de vie », le 10 décembre 2020 à 18h

          Télécharger le compte-rendu de l'atelier « Aménagement et cadre de vie »          
          Télécharger la présentation

  • Réunion publique de restitution, pour partager les grands enseignements de la concertation et la suite du projet, le 20 janvier 2021 à 18h30.

        Accédez au compte-rendu des interventions

Bilan de la concertation

Vous pouvez consulter :

Place maintenant à l’enquête publique dans le cadre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme

Après réception de l’avis de l’autorité environnementale (2 mai 2021) et réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées (19 mai 2021), l’enquête publique se déroulera du 23 juin 2021 au 22 juillet inclus.

Vous pouvez retrouver toutes les informations de l’enquête publique et consulter le dossier sur la page dédiée ou sur le site www.registre-dematerialise.fr/2512.

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