Transfert du Centre d'Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque

En tant qu’autorité compétente, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque a engagé, par décision du Président de la Communauté d’Agglomération en date du 10 juin 2020, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne et définissant les modalités de concertation (Accéder à la décision).

Cette procédure est tenue de respecter les dispositions des Codes de l’Environnement et de l’Urbanisme relatives à la participation du public à l’élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement. Une concertation préalable du public sera donc conduite.

Le Président de la Communauté Pays Basque et le centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque ont saisi la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) par un courrier du 19 juin 2020 aux fins de désignation d’un garant dans le cadre de la concertation préalable. La CNDP a alors désigné les garants du processus de la concertation préalable Madame Marion Thenet et Monsieur Walter Acchiardi.

La concertation mise en œuvre sur le projet de relocalisation du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque vise à :

• Informer le plus largement possible tous ceux qui peuvent être concernés (usagers riverains, élus, associations, acteurs économiques et organisations socioprofessionnelles…) ;
• Permettre l’expression des contributions du public.

Au regard du contexte sanitaire inédit et notamment des périodes de confinement et de couvre-feu, la Communauté Pays Basque a adapté les modalités de concertation initialement proposées. La participation du public a été soumise à des conditions strictes de respect de la réglementation portant sur le rassemblement des personnes dans l’espace public. Les réunions publiques et les ateliers ont été animés en distanciel (sur internet).

Un premier temps de concertation préalable a été organisé du 16 novembre 2020 au 27 janvier 2021.

Vous pouvez retrouver les vidéos et compte-rendus des rencontres qui ont été organisées pendant cette période :

• Réunion publique de lancement pour présenter le projet, répondre aux questions et échanger, le 19 novembre 2020 à 18h30

       Accédez au support de présentation et compte-rendu des interventions

• Deux ateliers thématiquessont organisés en ligne à destination des riverains directs et de toute la communauté d’acteurs liée au projet :

            ♦ Atelier #1 « Projet et parcours de soin », le 3 décembre 2020 de 18h à 20h

       Télécharger le compte-rendu de l'atelier « Projet et parcours de soin »
       Télécharger la présentation

            ♦ Atelier #2 « Aménagement et cadre de vie », le 10 décembre 2020 à 18h

          Télécharger le compte-rendu de l'atelier « Aménagement et cadre de vie »          
          Télécharger la présentation

• Réunion publique de restitution, pour partager les grands enseignements de la concertation et la suite du projet, le 20 janvier 2021 à 18h30.

        Accédez au compte-rendu des interventions

Après réception de l’avis de l’autorité environnementale (2 mai 2021) et réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées (19 mai 2021), l’enquête publique s’est déroulée du 23 juin 2021 au 22 juillet inclus.

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pdf, 1381 Ko)

Vous pouvez retrouver toutes les informations de l’enquête publique et consulter le dossier sur la page dédiée ou sur le site www.registre-dematerialise.fr/2512.