Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) : activité de restauration ambulante type “Food truck” à IZARBEL et TECHNOCITÉ

La Communauté d’Agglomération du Pays Basque a été sollicitée par un exploitant d’une activité de restauration rapide de type Food truck qui propose d’installer, sur les zones d’activités économiques Technocité (Bayonne) et Izarbel (Bidart), un service de restauration ambulante mis à la disposition des usagers et utilisateurs de ces zones. 

En application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de susciter des manifestations d’intérêt pour l’occupation du domaine public en vue de l’installation des dispositifs précités. 

Une convention d’occupation du domaine public d’un an sera conclue. Il est rappelé qu’en application des articles L2122-2 et L2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable. 
En application de l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public sera soumise au paiement d’une redevance. 

Toute déclaration de manifestation d’intérêt doit obligatoirement comporter les éléments de nature à en assurer le sérieux, et notamment les documents suivants : 

• Un courrier de présentation du candidat 
• Une présentation des menus et un descriptif de l’activité envisagée
• Un extrait Kbis et tous documents administratifs nécessairesà l’exercice de cette activité (permis B, licence si proposition de boissons alcoolisées, déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations si commercialisation de produits d’origine animale ...)

Toute déclaration de manifestation d’intérêt, accompagnée des documents précités, doit être adressée par courriel : e.laycommunaute-paysbasquefr
Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention : « Candidature pour la mise en place d’une activité de restauration rapide de type Food truck sur les zones d’activités Technocité et Izarbel » 

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 23 mai 2023 à 12h

Pour toute information : 
♦ Contact auprès de Madame Emilie LAY au 06 13 40 27 44

Déroulement de la procédure

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122 -1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité. 

La Communauté d’Agglomération du Pays Basque se réserve le droit de ne pas donner suite à cette procédure.