L'encadrement des loyers au Pays Basque entre en vigueur le 25 novembre prochain
Ce lundi 21 octobre, Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté Pays Basque et Julien Charles, Préfet des Pyrénées Atlantiques, ont annoncé le…
Dans le cadre de sa compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la Communauté Pays Basque mène des actions en faveur de l'accueil et de l'habitat de ce public, en application de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, dite Loi Besson.
A cet effet, la Communauté Pays Basque s'appuie sur les prescriptions du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques 2020-2026, signé le 17 février 2020.
Ce schéma, établi conjointement par l’État et le Conseil départemental, vise à définir les territoires sur lesquels doivent être implantés les équipements publics destinés à accueillir les gens du voyage et réaliser un véritable maillage des aires d’accueil, des terrains familiaux locatifs, aires de grand passage au niveau départemental.
Sur le territoire, deux aires d'accueil ont été aménagées en 2000 pour accueillir initialement des ménages itinérants sur des séjours de plusieurs mois. Elles sont occupées essentiellement par des ménages ancrés sur le territoire depuis de très nombreuses années, voire plusieurs générations, mais qui souhaitent conserver le mode de vie en caravane.
Chaque saison estivale, en particulier des mois de mai à août, le Pays Basque constitue un territoire de passage privilégié pour de nombreux groupes de 50 à 200 caravanes, missions évangéliques ou commerçants forains, que l'on dénomme communément "grands passages", et qui s'installent pour des séjours d'une à trois semaines.
La communauté d'agglomération dispose déjà de plusieurs aires de grand passage, et face à l'augmentation de la demande, cherche encore à aménager de nouveaux sites, dans l'optique de limiter au maximum des installations illicites sur des sites non adaptés à cet usage.
Cette offre est complétée, en saison estivale par la mobilisation temporaire de terrains publics ou privés, mis à disposition de la Communauté Pays Basque par convention (Arcangues - 5 hectares, Biarritz - 1 hectare, Hasparren - 4 hectares). Ces terrains sont équipés en eau, en électricté et des bennes sont installées pour recueillir les ordures ménagères.
L'accès aux différentes aires de grand passage s'effectue sur réservation auprès des agents de la Communauté, joignables au 06 58 21 33 53 (grandspassages@communaute-paysbasque.fr).
Ceux-ci enregistrent les demandes par ordre d'arrivée et s'assurent de la conformité entre la taille du groupe et la capacité des aires à disposition. Chaque demande reçoit systématiquement une réponse.
L'accueil sur les aires de grand passage est payant (30 à 35 € par caravane et par semaine, selon les sites) et soumis au respect d'un règlement intérieur.
Les terrains familiaux locatifs et l’habitat adapté sont des terrains bâtis destinés à l’accueil d’une famille, souvent élargie. Ils se composent d’un habitat mobile - une ou plusieurs places de caravanes - et d’une construction d’appoint. Il peut s’agir de terrains équipés et gérés par une personne publique ou d’habitats locatifs sociaux, construits et gérés par des bailleurs sociaux. Ce type d’habitat existe déjà sur Bayonne, Anglet, Biarritz et plusieurs projets sont à l'étude.
pdf / 58 pages / 6,46 Mo
Publié le 13 abendua 2022
Ce lundi 21 octobre, Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté Pays Basque et Julien Charles, Préfet des Pyrénées Atlantiques, ont annoncé le…
Euskal Hirigune Elkargoak eta Estatuak, uztailaren 18 honetan, ostegunez, “Aloimenduaren alde engaiatutako lurraldeak” kontratua izenpetu dute. 3 500…