Logement à l’année au Pays Basque : instauration d’une taxe sur les logements vacants
Les élus de la Communauté d’agglomération Pays basque réunis en conseil communautaire ce samedi 30 septembre ont voté l’instauration d’une taxe sur…

Conformément à la loi n° 2000-614 du 6 juillet relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage qui lui en donne compétence, la Communauté d’agglomération Pays Basque est dotée de plusieurs sites d’accueil.
Il faut distinguer :
La Communauté Pays Basque s’est investie auprès de l’Etat et du Conseil départemental dans l’écriture du nouveau schéma départemental 2020-2026 afin de compléter ces aménagements (création de terrains familiaux supplémentaires et de 4 aires de grand passage sur les communes de Bayonne et Hasparren ainsi que sur les secteurs Errobi et Nive-Adour).
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Publié le 13 décembre 2022
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