Projet d’aménagement urbain « Encan »
À propos du projet
Une démarche partenariale
Dès 2015, la commune de Ciboure, a décidé d’engager une démarche de projet d’initiative publique pour rendre possible une opération d’aménagement d’ensemble sur ce secteur.
Aujourd’hui, l’échelle de ce projet de renouvellement urbain dépasse le cadre communal et questionne des enjeux communautaires en matière d’aménagement du territoire par son rayonnement, ses enjeux et ses modalités de mise en œuvre.
Pour répondre aux multiples défis que constitue l’aménagement du site, et dans le cadre de la prise de compétence de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en matière d’opérations publiques d’aménagement mixte, la commune de Ciboure a souhaité confier l’élaboration du projet urbain de l’Encan à la Communauté d’Agglomération, qui est chargé de mener dans un 1er temps les études préalables.
A travers le renouvellement urbain de ce secteur de la commune, il sera recherché la création d’un nouveau quartier favorisant le développement d’une offre de logements en mixité sociale, d’espaces à caractère économique et de service ainsi que des espaces publics qualitatifs.
Afin de se donner les moyens de maîtriser le devenir de ce secteur et ainsi en garantir la cohérence d’ensemble, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré d’utilité publique le projet d’acquisition des parcelles nécessaires à la constitution de réserves foncières destinées au renouvellement urbain du quartier de l’Encan.
Prochainement, la Communauté d’Agglomération Pays Basque confiera une étude de programmation urbaine à une équipe pluridisciplinaire qui permettra :
- D’approfondir le contenu programmatique du projet au regard des contraintes du site et des attendus exprimés par le maître d’ouvrage en accord avec la Commune ;
- Présenter une ou plusieurs réponses d’aménagement à ce programme ;
- Préciser les conditions de la faisabilité urbaine, technique et financière des hypothèses de devenir du site.
L’admissibilité ou non du projet au titre des opérations d’intérêt communautaire sera prononcé, à l’issue et sur la base de ces études préalables, par délibération du Conseil communautaire.
Les grandes étapes
- Recevabilité du projet urbain de l’Encan au titre des opérations mixtes d’aménagement d’intérêt communautaire - délibération du conseil communautaire du 22 février 2020
- Approbation d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD, dénommée « ZAD l’Encan 2 » - délibération du conseil communautaire du 19 juin 2021
- Reconnaissance de déclaration d’utilité publique (DUP) - Arrêté préfectoral du 02 juin 2023
Cet outil ouvre réglementairement la possibilité de travailler un véritable projet d’aménagement d’ensemble sur la zone concernée. Il permet notamment de proposer aux propriétaires occupants ou à leurs locataires un accompagnement de relogement, et ouvre droit à des dispositions fiscales et financières visant à faciliter les acquisitions.
Le projet de renouvellement du secteur de l’Encan s’inscrit dans la durée et connaîtra plusieurs étapes de réalisation sur au moins une décennie. La prochaine étape consistera à confier à un équipe pluridisciplinaire une étude de programmation urbaine qui permettra d’aboutir à l’élaboration d’un plan guide à la fin du premier trimestre 2025.
Situation
Statut : En cours
Localisation
64500 Ciboure