Autorisations d'urbanisme - ADS

Un guichet numérique permet désormais de formuler une demande d'urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.

Vous pouvez déclarer en ligne et en 5 étapes sur :   https://www.depotpermis.fr

La commune concernée par le lieu de votre projet reste votre interlocuteur :

• Les dossiers déposés en ligne sont réceptionnés.
• La Communauté d’agglomération instruit la demande.
• Le Maire reste signataire de l’autorisation au regard des documents d’urbanisme opposables.

En urbanisme réglementaire, sont distinguées diverses autorisations :

• Certificat d'urbanisme de simple information (CUa) qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné ;
• Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et qui permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable ;
• Déclaration préalable qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance ou certaines divisions foncières ;
• Permis de construire qui est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur ;
• Permis de démolir qui est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé ;
• Permis d'aménager qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné posant le principe d'une division en lot et la réalisation d'équipements communs. Il peut également être nécessaire pour les aménagements d'espaces publics.