La réutilisation des eaux de pluie

Les usages autorisés 

Usage intérieur

L'eau de pluie peut être récupérée pour l’usage personnel, hors consommation alimentaire. À l'intérieur du logement, l'eau de pluie peut être utilisée uniquement pour les cas suivants :

• remplir la chasse d'eau des WC,
• laver les sols,
• laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau assurant notamment une désinfection.

A noter : Il est interdit d'utiliser à l'intérieur du logement l'eau de pluie qui a ruisselé sur un toit contenant de l'amiante-ciment ou du plomb.

Usage extérieur

L'eau de pluie peut être utilisée librement à l'extérieur du logement, notamment pour arroser le jardin ou nettoyer la voiture.

Les obligations du propriétaire

Stockage

• L'eau de pluie récupérée doit avoir uniquement ruisselé sur une toiture qui n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).
• Le stockage de l'eau doit être fait dans une cuve hors-sol ou enterrée.
• Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.

Sécurité

• En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de l’habitation, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés.
• Toute connexion avec le réseau privé et public de distribution d’eau potable est interdite.
• Les réseaux de distribution d’eau de pluie et d’eau potable doivent être distincts et dans l’hypothèse d’une installation mixte, un système de disconnecteur dûment entretenu permettant de protéger le réseau privé et public d’eau potable doit être installé.

Signalétique

• Une plaque de signalisation comportant la mention « Eau non potable» avec un pictogramme explicite doit être affichée à côté de chaque point de soutirage d'eau de pluie et WC alimenté par l'eau de pluie.
• Cette plaque de signalisation est disponible sur internet ou dans les magasins de bricolage.

Verrouillage

• Les robinets d'eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés (bloqués).
• Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, qui n'est pas attaché en permanence au robinet.
• Il est interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable (sauf caves, sous-sols et autres pièces annexes comme un garage par exemple).

Contrôle des équipements

L’exploitant du service public de distribution d’eau potable est autorisé à contrôler les installations sanitaires privées suivant les modalités décrites par le règlement de service.

Comment entretenir mon matériel ?

Si l'eau de pluie est utilisée à l'intérieur de l’habitation, il faut :

• entretenir les équipements de récupération à échéance régulière ;
• assurer un suivi de ces entretiens en les notant sur un carnet d'entretien sanitaire ;

Tous les 6 mois :

• Vérifier la propreté des équipements et la présence d'une plaque signalétique « Eau non potable » ;
• Vérifier l'absence de connexion entre le réseau destiné à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie.

Tous les ans :

• Faire ou faire faire le nettoyage des filtres et la vidange, le nettoyage et la désinfection de la cuve de stockage.
• Il faut également vérifier (ou faire vérifier) les vannes et les robinets de soutirage. 

Suivi régulier :

• Tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de l’installation.
• Si l’habitation est vendue, informer l'acheteur de l'existence de cette installation.

Les aides à l'achat de récupérateur d'eaux de pluie

La Communauté Pays Basque propose une aide à l'achat de collecteur d'eaux de pluie, sans conditions de ressources, accordée en supplément ou en complément des autres subventions publiques.

Pour les agriculteurs, une aide à l'installation de récupérateurs d'eau est aussi proposée dans le cadre du dispositif ErrekAgri.