COVID-19 : des dispositifs pour le secteur du tourisme

La Nouvelle-Aquitaine est la 2e région la plus visitée par les Français, la première en offre d'hôtellerie de plein air. En Pays Basque, le secteur du tourisme représente près de 10 % de l’emploi, avec près de 9 000 emplois recensés. Comme sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine, ce secteur est en souffrance en raison des impacts de la crise sanitaire. 

Pour accompagner les hôtels, cafés, restaurants, les entreprises du secteur du tourisme - mais aussi celles de l’événementiel, du sport et de la culture -, des mesures de soutien du plan d’urgence économique du Gouvernement ont été maintenues et renforcées :  

• La possibilité de recourir à l’activité partielle est maintenue après la reprise de l’activité
   
• Le Fonds de solidarité est prolongé au-delà du mois de mai. Son accès sera élargi à des entreprises employant jusqu'à 20 salariés et réalisant jusqu'à 2 millions de chiffre d'affaires, contre 10 salariés et 1 million de chiffre d'affaires pour l'ensemble des TPE. Dans le 2ème volet de ce même fond, le montant de l'aide sera porté à 10 000 euros au maximum pour les entreprises du secteur en grande difficulté
   
• L’exonération des cotisations sociales s’appliquera aux TPE et PME de moins de 250 salariés, pendant la période de fermeture de mars à juin. Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises du secteur pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.  
   
• Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (Etat et opérateurs) par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises seront annulés durant la fermeture administrative. Le maintien du chômage partiel sera permis au-delà du 11 mai pour les secteurs qui ne pourront redémarrer à cette date.     
   
• Sur le plan fiscal, des modalités de report de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour de 2020 seront étudiées en lien avec les collectivités territoriales. 

Sachant qu’en Pays Basque la Communauté Pays Basque a déjà adopté le report pour les hébergements du versement de la taxe de séjour du 1er trimestre 2020 dans les communes où est prélevée la taxe de séjour communautaire. 

A noter par ailleurs que la commune de Bayonne a également appliqué ce report pour les hôteliers.

Plus d’infos sur ces mesures sur www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises