Elaboration du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine de La Bastide-Clairence

Dans cette page

ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

La commune de La Bastide-Clairence, fondée en 1312, possède un patrimoine d’une grande richesse qu'il convient impérativement de préserver.

Par délibération du 28 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays Basque a engagé la procédure de classement du Site Patrimonial Remarquable à La Bastide-Clairence, outil permettant de protéger et de mettre en valeur le patrimoine de la commune.

Cette procédure se scinde en 2 phases :

  • la délimitation du périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) ;
  • l'écriture des règles de protection et de mise en valeur du patrimoine inclus dans le périmètre SPR: élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ;

La première phase de cette procédure (délimitation du périmètre SPR) s’est achevée, après enquête publique, par un classement suivant arrêté ministériel du 29 juin 2022.

Il convient à présent d’ouvrir la deuxième phase de la procédure et d'élaborer le PVAP qui posera les règles de protection et de mise en valeur du site.

Conformément aux dispositions des articles L631-3 et L631-4 du Code du patrimoine, le PVAP doit comprendre :

  • un rapport de présentation ;
  • un règlement comprenant lui-même :
    • des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes ;
    • des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;
    • la délimitation des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins, l'identification des plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et les prescriptions permettant d'assurer leur conservation ou leur restauration ;
    • un document graphique faisant apparaître le périmètre couvert par le plan, une typologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la requalification est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie, aux dimensions des constructions et aux matériaux du clos et couvert.

Le projet de PVAP, élaboré en étroite collaboration avec la commune de La Bastide-Clairence et l’Architecte des Bâtiments de France, sera arrêté par délibération du Conseil communautaire de la CAPB après avis de la commune et sera ensuite soumis pour avis à la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Il donnera lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées.

Il fera ensuite l'objet d'une enquête publique et sera adopté par délibération du Conseil communautaire de la CAPB, après accord du Préfet.

Un bureau d'études a été désigné. Le diagnostic patrimonial de La Bastide-Clairence a débuté depuis le mois de septembre 2023.

Le bureau d'études a parcouru le territoire en vue d'établir le diagnostic patrimonial et paysager et de définir des objectifs.

Le diagnostic et les enjeux ont été présentés en atelier participatif.Vous trouverez dans les documents ci-dessous la présentation du diagnostic et des enjeux projetée pendant la séance ainsi que le compte-rendu de cet atelier.

Dans le cadre de la médiation citoyenne, des animations ont également été organisées :

  • durant l'événement Euskararen urtaroa en novembre 2023, les patrimoines matériel et immatériel ont été mis en avant avec une "balade de maison en maison" en gascon (photos ci-dessous),
  • une présentation sur site du diagnostic le 13 mars 2024

 

Vous pouvez déposer des observations via le registre dématérialisé ci dessous.

Étape 1/1

Déposez vos observations

Les données personnelles que vous fournissez à travers ce formulaire sont traitées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en sa qualité de responsable de traitement et nous permettront de donner suite à votre demande. De plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Localisation

A télécharger

  • 1_Engagement_procedure_PVAP_La_bastide_Clairence.pdfPDF - 5 pages - 345,08 Ko Télécharger
  • 2_Affiche_balade_patrimoniale.pdfPDF - 1 page - 492,87 Ko Télécharger
  • 3_Photos_balade_de_maison_en_maison.zipZIP - 6,03 Mo Télécharger
  • 4_Affiche_Atelier_Restitution_diagnostic_sur_site.pdfPDF - 8 pages - 248,05 Ko Télécharger
  • 5_Compte_rendu_Atelier_17042024.pdfPDF - 4 pages - 124,79 Ko Télécharger
  • 6_Support_de_presentation_Atelier_17042024.pdfPDF - 36 pages - 8,77 Mo Télécharger

Actualités ArtikuluakActualitats

Agenda Agenda Agenda