Mise en compatibilité du PLU de Bayonne : extension de la clinique Amade

Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet d’extension de la clinique Amade à Bayonne, qui vise les objectifs suivants :

• classer environ 1ha initialement classé en zone naturelle N en zone urbaine UE,
• supprimer le cas échéant sur le parking d’entrée le classement « espaces boisés classés » en compensant d’autant cette surface par un nouveau classement des boisements au sein du parc,
• établir une orientation d’aménagement fixant la destination/fonction des différents espaces rendus constructibles et garantissant une intégration et qualité du projet dans son environnement végétal et bâti.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L. 103-2/1/c du code de l’urbanisme.

La concertation préalable se déroulera du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus.

Pendant toute sa durée :

• Un dossier de concertation exposant le projet d’extension de la clinique Amade et la mise en compatibilité du PLU sera mis à disposition du public :
  • en version numérique accessible sur le site internet de la CAPB : https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/mise-en-compatibilite-du-plu-de-bayonne-extension-de-la-clinique-amade
  • en version papier, accessible en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) ainsi qu’au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

• Des registres seront mis à disposition du public afin qu’il puisse faire part de ses observations :
  • un registre numérique, accessible sur internet : www.registre-dematerialise.fr/5025/
  • des registres papier, accessibles en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) ainsi qu’au siège de la CAPB (15 av. Foch, Bayonne) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

A son issue, la concertation préalable fera l’objet d’un bilan dressé par l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.