Mise en compatibilité du PLU de Bayonne : projet Séqué 4

Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet Séqué 4 à Bayonne, qui vise les objectifs suivants :

• Changer la destination du secteur : économique (1AUy) vers habitat (1AUs) afin de poursuivre le développement de l’offre en logements et une mixité des fonctions sur le quartier,
• Etablir les règles de ce nouveau secteur permettant la mise en œuvre d’un projet aux « formes d’habitat plus économes en ressource foncière » (hauteur, accès, traitement des voies, distance inter bâtiment, …),
• Etablir une orientation d’aménagement sur ce secteur ouvert à l’urbanisation, soucieuse de l’intégration du projet sur le site et d’une programmation de logements mixte,
• Reverser les parcelles boisées et classées en EBC non retenues dans l’opération de logements en zone naturelle.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.103-2/1/c du code de l’urbanisme.

La concertation préalable s'est déroulée du 15 mars 2023 au 15 avril 2023 inclus.

Pendant toute sa durée :

• Un dossier de concertation exposant le projet Séqué 4 et la mise en compatibilité du PLU sera mis à disposition du public :
  • en version numérique accessible sur le site internet de la CAPB : https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/mise-en-compatibilite-du-plu-de-bayonne-projet-seque-4
  • en version papier, accessible en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) ainsi qu’au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

• Des registres seront mis à disposition du public afin qu’il puisse faire part de ses observations :
  • un registre numérique, accessible sur internet : www.registre-dematerialise.fr/4528/
  • des registres papier, accessibles en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) ainsi qu’au siège de la CAPB (15 av. Foch, Bayonne) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

• Une réunion publique est organisée le lundi 3 avril 2023 à 18h30 à à la maison du Séqué, 35 Chemin de Loustaounaou à Bayonne. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le support de présentation utilisé pendant celle-ci et compte-rendu des échanges.

A son issue, la concertation préalable a fait l'objet d’un bilan dressé par l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Pays Basque lors de la séance du 13 mai 2023. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique (novembre 2023) qui sera organisée après examen conjoint des Personnes Publiques Associées et avis de l'autorité environnementale (septembre/octobre 2023).