Projet de révision du zonage d'assainissement Adour Ursuia

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Projet de révision du zonage d'assainissement Adour Ursuia

Par décision en date du 22 avril 2021, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement des communes D’ARANCOU, AYHERRE, BARDOS, BERGOUEY-VIELLENAVE, BIDACHE, BONLOC, CAME, GUICHE, HELETTE, ISTURITS, LA BASTIDE CLAIRENCE, MACAYE, MENDIONDE, SAINT-ESTEBEN, SAINT-MARTIN D’ARBEROUE, SAMES qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Lundi 17 mai 2021 à 9h00 au Jeudi 17 juin 2021 à 12h00

L’autorité compétente en matière d’assainissement est la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le projet de révision du zonage d’assainissement sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire après enquête publique.

Commissaire enquêteur : Monsieur Pierre BUIS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Pau n° E21000024/64 en date du 25/03/2021.

Consultation du dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision du zonage d’assainissement des 16 communes, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du code de l’environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

- Le dossier papier sera déposé dans les 16 mairies, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture des mairies.
- Le dossier dématérialisé est consultable et le registre dématérialisé accessible sur le même site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2449
- Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux horaires habituels d’ouverture.

Observations et propositions du public :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur :

  • Préférentiellement par voie dématérialisée :
  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur du zonage d’assainissement Adour Ursuia – CAPB Service eau et assainissement, Quartier Labiry, chemin d’Ahotzea, 64240 HASPARREN avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête papier : les registres d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier d’enquête seront côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 17 juin 2021 à 12h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

  • Lundi 17 mai 2021 de 9h à 12h à la mairie de Bidache ;
  • Mercredi 26 mai 2021 de 9h à 12h à la mairie de Mendionde ;
  • Jeudi 10 juin 2021 de 14h à 17h à la mairie de Bardos ;
  • Jeudi 17 juin 2021 de 9h à 12h à la mairie d’Isturits.

Evaluation environnementale :

En application du de l’article 122-17 du code de l’environnement, l’autorité administrative environnementale compétente a dispensé le projet de zonage d’assainissement d’une évaluation environnementale par décisions des 18 et 29 décembre 2020.

Suites données à l’enquête et information du public :

A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre d’enquête sera clos. Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de Communauté d’Agglomération Pays Basque son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les locaux de la CAPB Service eau et assainissement, Quartier Labiry, chemin d’Ahotzea, 64240 HASPARREN aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2449 pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  • à l’Agglomération : Direction Générale Adjointe Eaux, Littoral et Milieux Naturels - M. Laurent Chauvière : 05 59 70 34 35

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Direction Générale Adjointe Eaux, Littoral et Milieux Naturels - Errepira - route d’Halsou - 6480 LARRESSORE.