Projet d'institut du sport et du vieillissement et hébergements liés - Engagement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne
La délibération relative à l'engagement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne dans le cadre d'une déclaration de projet et définition des modalités de concertation préalable dans le cadre du projet d'institut du sport et du vieillissement et hébergements liés, a été approuvée le 01 juillet 2023 par le Conseil communautaire.
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- OJ_39_0._Projet_Institut_Sport_Eng_mise_en_compatibilite_PLU_Bayonne.pdfPDF - 7 pages - 319,93 Ko Télécharger